président en exercice ; le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 19 février 1996 portant approbation d'un avenant

Avenant à l’accord Compte Epargne Temps du 25 juin 2001 autorisant le transfert de droits issus d’un Compte Epargne Temps afin d’alimenter un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

Avenant à l'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à VIACCESS SA du 30 décembre 1999 autorisant le transfert de droits issus d'un Compte Epargne Temps afin d'alimenter un Plan d'Epargne

avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter

AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) EN VUE DE L’ALIMENTATION DU CET PAR LES JOURS DE REPOS AU TITRE DE L’APPLICATION DE LA LOI n° 2024-364 du 24 AVRIL 2024

ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL ET UNE CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPOTS D'ALIMENTATION ; QUE, PARMI LES SIGNATAIRES, FIGURAIENT UNE ORGANISATION PATRONALE A LAQUELLE EST AFFILIEE LA SOCIETE " CASINO

de l'article 1 bis et des titres II, III, V et VI de cet avenant.

de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (Ci-après GROUPAMA Paris Val de Loire) au titre d'une police d'assurances multirisques PME-PMI n°408772, modifiée par deux avenants

PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE N 59-246 DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, DANS LES NOUVELLES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU CONVENTIONNELLES, SAUF LORSQU'ELLES CONCERNENT DES DETTES D'ALIMENTS

X..., salarié de la société d'intérêt collectif agricole Eolys, devenue ultérieurement Pont Ezer, a été mis à la retraite par lettre du 6 avril 2009 sur le fondement de l'avenant n° 102 du 12 janvier 2004

1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du 29 août 2009 par laquelle a été réputée acceptée la demande du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF) tendant à l'extension de l'avenant

de son exploitation, soit en fait lors de la réception d'une étude de la TD Nutrition sur la marge alimentaire et l'efficacité de l'alimentation en ration sèche le 26 septembre 2016.

L'employeur lui a proposé, le 5 janvier 2018, un avenant modifiant la structure de sa rémunération qu'il a refusé de signer. 4.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23-31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE L'AVENANT " CASINO " DU 8 JUILLET 1969 A LA CONVENTION COLLECTIVE

adressé au preneur dans les délais utiles, soit avant échéance, est susceptible de modifier la convention ; que l'avis d'aliment intervenu le 7 mai 2003 n'a pu avoir d'effet, aux termes du contrat, qu'à

(l'adhérent), a contracté envers cette dernière une dette, dont l'apurement a été organisé par un protocole d'accord du 24 juin 2005 ; qu'en exécution de ce protocole, un avenant du même jour au contrat

la reconduction du contrat avait pour effet de la rendre immédiatement applicable, soit avant la première échéance suivant la modification en dépit du défaut d'émission d'un avis d'aliment avant le 28

de cadre, l'arrêt rendu le 11 décembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant