cet avenant inopposable à sa liquidation judiciaire ; que M.

reclassés au niveau 3, coefficient 185 ; que faisant valoir que leurs fonctions correspondaient à celles des agents des corps extérieurs de représentation et de contrôle (ACERC) niveau 1 définies par l'avenant

du 4 mai 1976 modifiant la classification des emplois annexes à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, le diplôme exigé de l'infirmier diplômé d'Etat

pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du

Y... ne justifie pas d'un motif grave et légitime pour refuser le renouvellement du bail, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que par un avenant au bail, faisant suite à un protocole d'accord

syndical depuis le 15 avril 1983, une certaine garantie de rémunération par rapport à celle des ETAM de l'entreprise ; que le 16 février 1987, après redressement judiciaire, l'activité a été reprise

société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que selon les dispositions de l'article 1 de l'avenant

2014 ; que le recours contre l'arrêté a été rejeté par arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2016 ; que la fédération des services CFDT a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'annulation

du 25 mai 1997, le contrat "Sawari II" portant sur la construction et la livraison de trois frégates et d'un pétrolier ravitailleur d'escadre ; que ces contrats passés d'Etat à Etat étaient précédés de

du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant

en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs [J], [W] et [M] [O], filles de [L] [O], co-indivisaires successoraux d'un immeuble, aux termes duquel, ils ont donné mandat à la SCP Etasse

177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

contractant, l'Etat d'immatriculation peut, par accord avec cet autre Etat, transférer à celui-ci tout ou partie des fonctions et obligations que les articles 12, 30, 31 et 32 a) lui confèrent, à l'égard

177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

177 à la Convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum, au 1er janvier

du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de congés payés, alors : « 1° / que selon l'article 1er de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois