Ainsi l'indemnité repas n'est pas due par l'employeur lorsque l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, lorsqu'un restaurant d'entreprise sur le chantier ce qui n'était pas le

que les délégués sont élus, d'une part, par un collège comprenant les ouvriers et employés, d'autre part, par un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et

Suivant un avenant au contrat de travail en date du 29 janvier 2008, que le salarié n'a pas signé il était spécifié qu'il exercerait les fonctions de «'technicien trafic DDM'» coefficient 235.

A l'inverse, selon la convention collective, les employés de niveau 4 reçoivent des instructions constantes et ils ont une technicité les qualifiant seulement à l'exécution de travaux courants.

Ce positionnement s'exprime en niveaux pour les 3 catégories professionnelles que sont : - les ouvriers et employés ; - les techniciens et agents de maîtrise ; - les cadres.

mensuels de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, l'avenant règle les rapports entre les ouvriers

LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS COQ" A PAYER A FARRO, OUVRIER

des ouvriers et employés techniciens, établissaient une dégradation des conditions de travail de M.

Si la promesse d'embauche que lui a adressées l'employeur faisait état d'un emploi de 'graphiste designer', M.

réalité des fonctions différentes de l'emploi pour lequel elle avait été recrutée ; qu'aux termes de l'avenant n° 18 à la convention collective du 18 février 1988, le coefficient des agents de maîtrise

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'avant l'avenant du 25 mars 2002, la Convention Collective Nationale FEHAP prévoyait expressément que l'agent de service du Groupe II était l'agent qui exécutait les tâches

d'ouvrier ou d'employé, ou après six mois de remplacement dans un emploi d'agent de maîtrise ou assimilé, l'ouvrier ou employé sera promu à la classification de l'emploi du remplacé, sauf dans le cas

En l'espèce, si le contrat de travail et les bulletins de paie de la salariée mentionnent un emploi d'assistante de vente, niveau II, il n'est pas discuté que cet emploi correspond à un poste d'employée

2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc.,1er février 2012, pourvoi n°09-72.914) que Mme X... a été engagée par la CPAM de Meurthe-et-Moselle (la CPAM) à compter du 11 décembre 1972 en qualité d'employée

et employés du 1er collège, pour lequel il n'a d'ailleurs pas présenté de candidat aux dernières élections ; que dès lors, la signature de l'avenant du 15 janvier 2013 par le seul syndicat

Cette entreprise, qui emploie habituellement moins de 11 salariés, relève de l'application du décret du 1er mars 1962, de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990,

en 2019 il ne vise que l'avenant lui-même et aucun autre élément.

La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser : 1° quatre mois pour les ouvriers et employés ; 2° six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; 3° huit mois pour

de la fiche de poste établie par l'entreprise elle-même, ce poste de travail correspondait à l'emploi de technicienne qualité niveau IV figurant dans l'accord " classifications " des agents de maîtrise

DU RESEAU ROUTIER DE LA RATP [Adresse 23] [Localité 18] SYNDICAT CGT DES SERVICES OUVRIERS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA RATP [Adresse 23] [Localité 18] SYNDICAT CGT DES SERVICES OUVRIERS DU RÉSEAU