CHAUVIN, président Arrêt n° 1328 FS-D P+B Pourvoi n° H 15-19.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture aux assesseurs et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des dépositions figurant au dossier sous les cotes D. 11, B.

Félix B..., Mmes Hélène B..., Louise B..., Dominique B..., Florence B... et Séverine E..., l'interdiction pendant de vingt ans de paraître en Seine Maritime, à Grenoble et à Paris et l'interdiction pendant

.. pour le paiement des faux billets ; qu'Hamid B... ne le remboursant pas, Bernard C... a dénoncé le rôle joué par Hamid B... au juge d'instruction, que ce rôle est confirmé par Jean-Claude X..., son

65, Z B 66, Z B 67 et Z B 68 ; Attendu que l'ordonnance du 19 février 1990 ayant été annulée par arrêt de la Cour de Cassation en date du 9 novembre 1993 à l'égard de Mme Jacqueline D... née X... et

, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...

.. coupable d'abus de biens sociaux à l'égard de la société B... ; "aux motifs que Gérard B... était administrateur et directeur général adjoint de cette société anonyme dont son père, Victor B... était

[A] [B] [D] [C] mineur représenté par Mme [C] [U], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires

interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne, 1 poste à Poitiers au sein de la filiale B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 03-10.501 et M 03-15.179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que

B..., héritiers de M. E...

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 1996), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Compagnie Roland B.

B... et établie au nom de M.

[R] [B] et Mme [Z] [B] de la reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de [E] [B], décédée le [Date décès 3] 2021. Faits et procédure 2.

B, qui jouait souvent la veille au même endroit face à l'équipe B du même pays", M.

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Michelle X..., épouse B..., 3 / M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BLANC , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Ferhat qui s'était portée au secours de sa fille et que B...

approprié la motivation ; que l'expert s'est contenté dans ses conclusions d'énoncer : "Nous pensons qu'un partage amiable a été fait, et que les parcelles B 44 et B 62 situées au nord du chemin ont été

: Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.