desdits biens immobiliers situés à [Localité 34] (RHONE) lieudit «[Adresse 36]», soit: une parcelle en nature de taillis Section B n°[Cadastre 28], diverses parcelles de terrain comprenant un ancien bâtiment

Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, les parcelles cadastrées section A n° 641, A n° 642 et A n° 643 sur lesquelles se trouvent des bâtiments agricoles, situées à l'entrée du territoire

corrections à apporter aux graphiques des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 et n°2 du " chemin du Sabot " pour tenir compte de la présence à proximité de cette dernière OAP d'un bâtiment

Kedryna a déposé le 18 novembre 2021 auprès des services de la commune de Saint-Lizier (Ariège) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment d’exploitation agricole sur la parcelle

Les dispositions de l'article A-7 du règlement du plan local d'urbanisme prévoient, s'agissant des Bâtiments agricoles nouveaux que " Les constructions nouvelles de bâtiments agricoles, notamment celles

. : le lot n°3 désigné comme suit : La ferme située au lieu dit 'La Herbretais' comprenant une maison d'habitation, divers bâtiments d'exploitation agricole et des terres agricoles évalués à la somme de

Contrairement aux allégations des requérants, elles ne se trouvent pas à proximité d’un bâtiment d’exploitation agricole et ne sont donc pas visées par les contraintes pesant sur les exploitations agricoles

termes du préambule du règlement de la zone 6AU du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-de-la-Raho : " Cette zone, secteur " Mas Richemont " au Nord-Ouest du village, correspond aux bâtiments

Il en résulte que ces deux abris n'entrent pas dans la catégorie des " bâtiment renfermant des animaux " au sens du règlement sanitaire précité qui règlemente la construction et l'implantation des bâtiments

Il en résulte que ces deux abris n'entrent pas dans la catégorie des " bâtiment renfermant des animaux " au sens du règlement sanitaire précité qui règlemente la construction et l'implantation des bâtiments

corrections à apporter aux graphiques des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°1 et n°2 du " chemin du Sabot " pour tenir compte de la présence à proximité de cette dernière OAP d'un bâtiment

Il comporte par ailleurs quelques commerces ainsi qu'une chapelle et des bâtiments d'exploitation agricole.

en application de l’article L. 311-1, l’unité de méthanisation doit être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles

permis de construire une habitation située à proximité d'un tel bâtiment agricole.

corrections à apporter aux graphiques des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°1 et n°2 du " chemin du Sabot " pour tenir compte de la présence à proximité de cette dernière OAP d'un bâtiment

ni n'est " nécessaire à l'exploitation agricole ", ne peut être qualifié de " bâtiment agricole ", et doit être considéré comme une " installation nécessaire à un équipement collectif " ; - les prescriptions

corrections à apporter aux graphiques des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n°1 et n°2 du " chemin du Sabot " pour tenir compte de la présence à proximité de cette dernière OAP d'un bâtiment

soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. " L'article L. 111-7 du même code dispose : " L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : () 3° Aux bâtiments