Il explique avoir signé le bail avec l’ancienne propriétaire, reconnaît ne pas être à jour du paiement des loyers, vouloir quitter le logement en raison de la présence de nuisibles et verse à l’appui des

[M] [T] et Mme [D] [T] d'un congé pour vente relatif au bail conclu le 18 juillet 2018 et concernant l'appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] sont réunies et que le bail a ainsi expiré le

En l’espèce, le bail d’habitation a été conclu le 16 août 2024, après le 29 juillet 2023, et il contient une clause résolutoire qui prévoit qu’à défaut de paiement des loyers ou charges six semaines après

Elle reconnaît le principe et le quantum de la dette et sollicite les délais de paiement les plus larges pour s'en acquitter.

, que ce bail, à son expiration, a été reconduit tacitement puis les parties ont signé un nouveau contrat de location à loyer libre pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 1982 ; que M.

La clause résolutoire prévue au bail ne produit effet, en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version issue de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 s’agissant d’un bail conclu

Monsieur [G] [C] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative.

Ce bail a été conclu pour une durée de 35 ans, soit jusqu'au 29 août 2021. Par acte authentique signé le même jour, la société Les Peupliers a conclu avec M.

liant les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner son expulsion et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier

liant les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner son expulsion et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier

La Mutualité Française a également conclu au rejet des demandes de la société Matt Optique, en faisant notamment valoir que le bail conclu entre la société Galimmo et Matt Optique ne lui était pas opposable

des 15 et 21 juillet 1986 ; aux termes de ce procès-verbal : - "l'ACCA reconnaît expressément la valeur des lettres de retrait des terrains des consorts [P], adressées (...) le 3 novembre 1984 (...) de

liant les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail pour non-paiement des loyers, - ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force

avril 2006 du bail consenti par la société FAURE TOURISME d'un appartement sis à AIX-LES-BAINS à Mme Christine Z... divorcée X

[G] a consenti un bail d’habitation à M.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, et reconnaît le montant de la dette locative.

Le bail s'est reconduit par tacite reconduction.

Monsieur [P] [Z] [N], présent à l’audience, reconnait devoir la somme réclamée par son bailleur.