O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège

[N], Avocat au Barreau de Montpellier, Président, M. [E] [C] et Mme [F] [IE], M. [B] [FF], Avocats au Barreau de Béziers, Mme [IR] [XN], M. [J] [JE], M. [QC] [R], M. [A] [Y] et M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été délibéré par deux magistrats et un avocat extérieur au barreau de Riom, alors, selon le pourvoi, que l'avocat, appelé à siéger en remplacement d'un magistrat empêché

X..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir rejeté son recours contre la décision du conseil de l'Ordre qui avait prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

, les six actions restantes étant réparties entre Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., épouse C..., Marc C... et Jean B... ; que le bilan de la société Sud Marine Bateaux arrêté au

du bateau, adressait au Consulat d'Italie à Nice, à la demande de la compagnie d'assurance, le 16 décembre 1992, un rapport d'évènement extraordinaire; que le propriétaire de fait du bateau était identifié

chambre A), au profit de : 1 / M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité en son Parquet au Palais de justice à Paris (1er), 2 / l'Ordre des avocats au barreau

[Z] [C], domicilié ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [L], domiciliée ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 3°/ à Ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [Adresse

[W] [U] avait été commise alors qu'il avait cédé le pilotage du bateau à M.

Y... a commandé à la société France marine offshore (FMO) la construction d'un bateau au prix de 5 930 000 francs ; que la convention stipulait la reprise par la société FMO de deux autres bateaux en possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de

autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu de cette infraction aurait été "

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la saisie sans dépossession du bateau-vedette « N... » appartenant à M.

Y... et amarré au port, et s'est ensuite communiqué aux bateaux de M. X... et de M. Z... ; que ceux-ci ont demandé la réparation de leur dommage à M.

Y... s'est engagé à édifier d'une part un mur mitoyen et d'autre part un garage à bateaux ainsi qu' un mur sur la propriété de M. X... ; que M. Y... n'ayant pas exécuté ses obligations M.

X... de ce qu'il déclare se désister de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.