Sur la demande conventionnelle de Mme Z..., celle-ci ne verse au débat aucune pièce relative à la pose d'un panier de basket qui aurait disparu et sera donc déboutée de cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l'association avenir Bondues basket club demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

demandé de cesser immédiatement l'exercice de ces fonctions ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au président de l'association Val-de-Seine Basket

C était entraineur bénévole auprès de l'ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d'un stage faisant l'objet d'une convention avec la faculté des sports de Montpellier.

administratif de Lyon a annulé les délibérations des 30 mars 1990 et 14 juin 1990 de son conseil municipal accordant la garantie de la commune, respectivement, à un emprunt contracté par l'association "Basket

Eddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit du Basket club maritime de Gravelines, domicilié Place du Polder

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), invoquant le caractère abusif de la rupture du contrat de travail le liant à l'association [Localité 2] Basket Ball (l'association), M.

B..., Président du CSP, pour contracter avec une équipe nationale de basket et que pour le convaincre de se charger du CSP de [...], M.

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique Basket Pays Rochelais 17, dont le siège

X..., joueur professionnel de Basket-ball, a signé, le 27 juin 2003, avec la société Elan béarnais Pau Orthez deux pré-contrats à durée déterminée de vingt-trois mois avec prise d'effet au 1er août 2003

d'activités physiques et sportives ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder, sous un délai de 48 heures, à la notification de l'ordonnance à intervenir à l'association Val-de-Seine Basket

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA Dijon basket

[S] peut ressentir une gêne pour le basket.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JH Ordonnance n° 2025/M238 Association DESTINATION BASKET prise en la personne

X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée signé le 7 juin 2002 en qualité de basketteur professionnel par le club Y... Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, la SASP Aix Maurienne Savoir Basket (SASP AMSB), représentée par Me Le Cerf Galle, demande à la juge des référés, saisie sur

d'annulation a) de la délibération du conseil régional de la région Aquitaine du 29 juin 1987 attribuant une subvention d'un million de francs à la commune d'Orthez en vue de l'extension d'une salle de basket-ball

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a signé avec un club de basket un contrat de travail à durée déterminée spécifique de joueur avec mission d'intérêt général, qu'il