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1 013 résultats pour « bateau pneumatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Appel APPELANTS : La Société DMT EQUIPEMENTS, SARL 21, rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

de DIJON substitué par Me Bérengère VAILLAU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SA MADEA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd6

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

représentée par ses dirigeants légaux 523 cours du Troisième Millénaire PARC MAIL 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me TOUMIT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Localité 4] sous le numéro 500 155 833, exerçant sous l'enseigne GARAGE [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b98c38f76f78303427

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [C] [Y] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y...ou son mécanicien auraient dû procéder à leur remplacement lors de l'achat du bateau, - constater que le bateau acheté par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, 14 pneumatiques sont constatés absents suite à l'inventaire réalisé le 11 janvier 2022 sans que M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] [T], demeurant [Adresse 7] ; représentée par Me Stéphanie PASQUET, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 ; Me Eric de CAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS ;

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba3ae405357f749ea53c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* pneumatiques : dimension inadaptée avant gauche et droit puis arrière gauche et droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 INTIMEES Madame Patricia X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603590124f8a04b4e40c8066

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de PARIS, toque : D1250 Assisté de Maître Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE Madame [V] [Q] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a552

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

de LILLE INTIMÉES Société MANUFRANCE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

679aa610e9a46d1f5a76a586

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il considère également que les pneumatiques non conformes et le système de freinage sont également des vices antérieurs au contrat de vente.

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CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 221996 Représentant : Me Alexis GUEDJ de la SELEURL Cabinet Alexis GUEDJ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0587 - substitué par Me Fabio

Source officielle
CA

Service des Référés

62736a25a58162057dac6669

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de GRENOBLE Monsieur [V] [H] 9 rue de Chamechaude 38360 SASSENAGE représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] Demeurant [Adresse 2], [Localité 6] représenté par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTA4 Minute : 25/4 Monsieur [H], [I], [M] [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

usagés selon le procédé technique Draingom qui consiste à mettre en 'uvre des morceaux de pneumatiques obtenus par cisaillement avec une granulométrie bien particulière.

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CA

2ème Chambre

69674e39cdc6046d473ba635

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de RENNES Toutes deux représentées par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE S.A.R.L.

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