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913 résultats pour « bicyclette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b969ba5988459c43812

Cassation

12 juin 1987

12 juin 1987

1er, du Code civil, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que, dans une agglomération, l'automobile de Mme X... provoqua la chute de la mineure Sophie Y..., circulant à bicyclette

Source officielle

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CC

civ2

613720a8cd580146773ed0ec

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

B. jouait sur un trottoir avec un tendeur élastique lorsque celui-ci s'est pris dans les rayons de la bicyclette du mineur F. B., et, après brusque tension, est revenu dans le visage de S.

Source officielle
CC

civ2

60794ba99ba5988459c4399d

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre la bicyclette

Source officielle
CC

civ2

60794bb39ba5988459c43a9c

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Y... tenant sa bicyclette à la main ; que, blessé, M. Y... demanda à M.

Source officielle
CC

civ2

60794c469ba5988459c45113

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

X... et la bicyclette de M. Y..., que, blessé, celui-ci demanda à M. X... et à son employeur la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c459dd

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Cyclo club béarnais et son assureur, en retenant que la preuve de l'implication de l'automobile n'était pas rapportée, l'arrêt, après avoir constaté qu'il n'y avait pas eu choc entre celle-ci et la bicyclette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

était véritablement parée, sans rechercher si, indépendamment de cela, la commercialisation d'une bicyclette dont la fabrication avait été soustraite aux contraintes légales en matière de sécurité n'avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110373

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'insertion pédagogique organisé à Jugon les Lacs par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Mantes la Jolie ; qu'elle prétend que l'accident a été causé par une défaillance mécanique de sa bicyclette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01974

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

000 000 FCP à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices ; "aux motifs propres qu'il est rappelé que le 17 novembre 2008 à Bora-Bora, le jeune [X] [S] était à l'arrêt sur sa bicyclette

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df50

Cassation

21 février 1967

21 février 1967

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE QUI AVAIT HEURTE UN PIETON CIRCULANT DE NUIT SUR LA CHAUSSEE EN POUSSANT UNE BICYCLETTE

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44210

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

L'AUTOMOBILE DE GENEVRAY, QUI ENTREPRENAIT LE DEPASSEMENT D'UN CYCLISTE, ET, VENANT EN SENS INVERSE, LE CYCLE MONTE PAR LE MINEUR PERINCIOLI QUI CIRCULAIT AUX COTES DU MINEUR DELANNOY, EGALEMENT A BICYCLETTE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726289

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X... alors qu'il circulait à bicyclette sur la voie communale °n 10 d'Amfréville à Ranville le 15 septembre 1979 vers 22 heures a fait une chute au cours de laquelle il a été blessé ; qu'il résulte de

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c441bd

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE ROUTES UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LYOT ET, ARRIVANT A SA GAUCHE, LA BICYCLETTE

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c12

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

D'EMPLACEMENTS NORMALEMENT PRATICABLES PAR EUX, LES PIETONS SONT TENUS DE LES UTILISER A L'EXCLUSION DE LA CHAUSSEE, ET QUE SONT ASSIMILEES AUX PIETONS LES PERSONNES QUI CONDUISENT A LA MAIN UNE BICYCLETTE

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42175

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

NULLITE ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Y..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662010

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

LIMITANT AU QUART LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE DANS LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE REQUERANT LE 11 MARS 1973 ALORS QU'IL PARTICIPAIT A UNE COURSE A BICYCLETTE

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46e99

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Barre qui circulait en motocylette a heurté l'arrière de la bicyclette appartenant à M. Surveillant et pilotée par M.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c4136e

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

ETRE MUNI D'UNE LANTERNE UNIQUE EMETTANT VERS L'AVANT UNE LUMIERE NON EBLOUISSANTE JAUNE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, A UN CARREFOUR URBAIN, CLEMENT, ARRIVANT A BICYCLETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401695_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... saisit le tribunal à propos de l’absence de prise en charge des suites de l’accident de bicyclette qu’il a subi en 2018 à raison de l’absence d’entretien de la voie communale sur le territoire de

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207368

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jean-François Y, son père, tendant à la condamnation de la commune de Bellerive-sur-Allier à réparer le préjudice résultant de l'accident de bicyclette dont il a été victime le 23 juillet 1994, dans un

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