Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

existait des indices de la participation de la société [1] à l'infraction de blanchiment en bande organisée, que cette dernière ne démontrait pas que les transferts financiers vers les sociétés blanchisseuses

existait des indices de la participation de la société [1] à l'infraction de blanchiment en bande organisée, que cette dernière ne démontrait pas que les transferts financiers vers les sociétés blanchisseuses

existait des indices de la participation de la société [1] à l'infraction de blanchiment en bande organisée, que cette dernière ne démontrait pas que les transferts financiers vers les sociétés blanchisseuses

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA, dont le

de blanchissage du linge professionnel lorsque les travaux sont effectués à domicile ; - ses frais kilométriques étaient déductibles à hauteur de 7 112 euros pour l'année 2014 et de 7 036 euros pour

Y... avait à tort recouru à une double prévention pour qualifier les termes employés dans l'article litigieux concernant sa participation à la gestion de la fondation Blanche de Fontarce ; que les formalités

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant au Groupement d'intérêt économique (GIE) Blanchisserie

W... ; QUE ce contrat de travail fait référence à la convention collective nationale de pressing blanchisserie ; QUE la SARL Repass'chic a produit aux débats un contrat de travail daté du 18 juin 2009

» au singulier et dans une police graphique spécifique, mais sous l'APPELLATION « dunes blanches » au pluriel en graphisme classique » sans constater que la marque verbale « DUNE BLANCHE » serait perçue

de l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche

quelle était la surface de ses locaux affectée à l'activité hôtelière, soumise au taux réduit de TVA, et celle affectée aux prestations de services annexes (service de petit déjeuner, fourniture et blanchissage

civile ; "aux motifs que, il est difficile de penser qu'en se livrant à une "blague", consistant à adresser par la voie postale à une amie, le 18 octobre 2001, une enveloppe contenant de la poudre blanche

B... une somme de 4 000 francs à titre de dommages intérêts outre une indemnité de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche

frais professionnels d'un montant de 9 000 francs ; qu'ayant relevé que le salarié produisait aux débats une attestation d'un autre salarié dont il ressortait que tous les salariés étaient logés, blanchis

limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur amiable de la société Blanchisserie du Grand Lyon, 4°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

réponse les conclusions par lesquelles, s'appuyant sur les dépositions recueillies par les enquêteurs des services de police, X... faisait valoir qu'agressé et blessé par Askri à l'aide d'une arme blanche

selon le moyen, que, d'une part, le contrat du 10 octobre 1985 ne mentionnait pas la couleur du bateau commandé ; que si à la demande ultérieure de son client, Spormer a fait mouler pour lui une coque blanche