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14 300 résultats pour « blanchisserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372253cd580146773fc099

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

serait résulté tacitement du fait qu'elle n'avait jamais adressé de factures ni au blanchisseur ni à son successeur, la cour d'appel a violé tout à la fois les articles 637, 686, 701, 702, 1134, 1341

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01029

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

qualification de blanchiment de fraude fiscale suppose donc, d'une part, l'identification d'une fraude fiscale, d'autre part, la démonstration de l'origine frauduleuse des biens blanchis

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe38

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X..., victime, était employé de la société SITA et que la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53e09

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

fonctions de délégué syndical et de représentant syndical posée par l'article L. 412-17 du Code du travail était obligatoire et faisait obstacle à l'application de la convention collective de la blanchisserie

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2fd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Guylain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie Delattre, société à responsabilité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00742

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

..., s'était engagé envers la société Banque parisienne de crédit à rembourser un prêt qu'il avait contracté pour financer l'acquisition de parts d'une société exploitant un fonds de commerce de blanchisserie

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c383

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Le Breton, l'exclusivité de vendre du matériel de blanchisserie dans le Finistère ; que le contrat conclu pour deux ans était renouvelable tacitement ; qu'il comportait un quota, révisable en fonction

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?

ADLC

ADLC:14-A-11

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00975

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2015), que la société Team Partners ayant été mise en redressement judiciaire le 17 janvier 2011, la Société d'exploitation des établissements Blanchet

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CC

soc

613722e2cd58014677402c00

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie Lefevre, société à responsabilité limitée, dont le siège

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TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

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CC

soc

61372248cd580146773fbb13

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Blanchisserie Blanc Bleu, ..., Angle rue de Lorraine à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine

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CC

comm

6137234ecd580146774080c2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

société Imprimeries Thirion Hasbroucq, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Blanchisserie

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CC

cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

B... apparait comme la suivante : la société Blanchon, en la personne de son dirigeant Jean-Louis Y... aurait pu contacter le directeur de la Sarebat, Julien Z..., pour l'inciter à se retirer du marché

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e1b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., salarié, devenu président directeur général de la Société de blanchisserie teinturerie boulonnaise, est passé au service de la Sociétéde blanchisserie teinturerie du Grand Duc, lorsque celle-ci a

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CC

cr

61372565cd5801467741d5dc

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement

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CC

civ3

6137234fcd58014677408244

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Boscheron, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la SCA Blanchet, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

comm

613723e9cd5801467740fc4b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SARL Blanchisserie Dumas et à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

682f025add4fa92cae299e71

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Blanchisserie l’Etoile entretenait, jusqu'au début de l'année 2019, des relations commerciales avec la SAS Belambra Club, [Adresse 9], située à [Localité 8].

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