Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02376
17 décembre 2014
17 décembre 2014
A..., employé dans le même service qu'eux un bonus exceptionnel de 200 euros alors que chacun d'eux a reçu 15 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdab3c7ffdae444f3ec9fea
4 juin 2019
4 juin 2019
Sur le bonus Monsieur [L] réclame le paiement d'un rappel de bonus pour les années 2014 et 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e76c25a97f0381f56c5
4 avril 2014
4 avril 2014
que le salarié a touché les primes contractualisées et qu'il ne peut pas prétendre en sus aux primes qui ont été versées aux joueuses mais qui ne sont nullement contractualisées et correspondent à des bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
juin 2008 un préavis de grève pour une durée illimitée prenant effet le 25 juin suivant à 16 heures ; Que les différents points de revendication étaient alors les suivants : prime uniforme de 750 ¿ (bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
juin 2008 un préavis de grève pour une durée illimitée prenant effet le 25 juin suivant à 16 heures ; Que les différents points de revendication étaient alors les suivants : prime uniforme de 750 ¿ (bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
juin 2008 un préavis de grève pour une durée illimitée prenant effet le 25 juin suivant à 16 heures ; Que les différents points de revendication étaient alors les suivants : prime uniforme de 750 ¿ (bonus
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ca
15 janvier 2008
15 janvier 2008
- Le bonus exceptionnel reçu par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
employeur et qu'il a été contraint de décliner, - il a certes, perçu revenu élevé alors qu'il était directeur général de la société Métro en [Localité 7], en particulier en 2011 et ce, en raison d'un bonus
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afd1
2 septembre 2015
2 septembre 2015
[O] directeur général délégué à 'un complément de bonus exceptionnel compte tenu des enjeux et des difficultés et de la réussite collective exceptionnelle des équipes...'.
Source officielleChambre Sociale
61631220615c943a65e04388
24 janvier 2012
24 janvier 2012
[U] [S], directeur des ressources humaines, à propos d'une demande de bonus exceptionnel Aubépine, celui-ci évoquant notamment la suppression de son poste de directeur de l'unité opérationnelle GMV ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
annuel dans les termes suivants « En fonction de vos performances et des résultats de notre Maison, il vous sera attribué éventuellement un bonus annuel A titre exceptionnel, un bonus de 168.000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10856
21 juin 2018
21 juin 2018
Y... en 2011 : 2402,44 euros (remboursement de la dépense personnelle IKEA sur carte bancaire), en 2012, 11 000 € (janvier 4000 €, février 4000 €, mars 4000 €), * primes ou bonus exceptionnel non autorisés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Mais le versement de la prime en décembre 2008 évoquée par l'employeur correspond à la lecture du mail de R... directeur général délégué à "un complément de bonus exceptionnel compte tenu des enjeux et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10266
7 mars 2018
7 mars 2018
Cette demande est donc rejetée tout comme l'est l'exception d'incompétence opposée par l'employeur au motif qu'elle relèverait du juge pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
Celui-ci connaissait en effet un nombre inhabituel de pannes informatiques sans que vous ne puissiez être joint, cela alors même que votre réactivité devait être la contrepartie de l'exceptionnelle liberté
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] a perçu une prime exceptionnelle de 50 000 euros et M. [B] de 10 000 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Ce qui démontre qu'il s'agit uniquement du bonus prévu au contrat de travail de madame X... et qu'en aucun cas ce bonus se substitue à la prime exceptionnelle prévue pour l'ouverture de comptes titres
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d78
8 février 2017
8 février 2017
Toutefois, à titre exceptionnel M. [I] [F] se verra attribuer à l'issue de sa période d'essai une prime brute de 5000 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
8 septembre 2021
note appréciation 2013 ; note d'appréciation 2014 ; pourcentage de performance individuelle 2012 ; pourcentage de performance individuelle 2013 ; pourcentage de performance individuelle 2014 ; bonus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Y... ne comporte aucune disposition relative au paiement d'un bonus lié à son activité ou à celle de son service, hormis de celle relative au bonus exceptionnel devant être versé au terme de sa première
Source officiellePage 6 sur 6732