X... au titre de l'assurance vieillesse lors de son activité en Côte d'Ivoire que cette période d'activité dans ce pays devait être validée par la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, la cour

Y... exploitant en nom personnel l'entreprise Sud Bretagne mécanique, selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, rompu pour faute grave le 2 mars 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief

X... d'avoir cessé d'assurer certains transports, notamment en direction de la Bretagne, du sud de la France et de l'Italie, à raison de la désorganisation de ses services, n'emportaient pas, ipso facto

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

, en raison de recherches dont il faisait l'objet ; que Mohamed X... faisait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une autre affaire ; "alors que la France, étant liée à la Grande-Bretagne

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société d'assurances Stonebridge International Insurance Limited, société de droit britannique

d'ouverture de compte courant conclue le 12 juillet 2006 par la SARL Breton, qui prévoit au titre des garanties outre le cautionnement solidaire de M.

.. à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Unorfruit Bretagne

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auch, 14 mai 2025), rendu en dernier ressort, Mme [U], ressortissante britannique, a été radiée des listes électorales de la commune de [Localité 5] à la

BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - l'ASSOCIATION "EAU et RIVIERES de BRETAGNE

Alain E..., qui occupe également les fonctions de formateur interne au sein de la société Bretagne Routage sise à Maure de Bretagne (3533 0), et qui relève donc de la même convention collective, bénéficie

(LoireAtlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Bretagne Electronique Bureau (BEB), dont le siège est ...

[L] et [C] ont cédé l'intégralité de leurs parts dans les sociétés [C]-Le [R] Immobilier et Demeures de Bretagne à MM. [G] et [U].

B... qui avait été d'ailleurs gérant de la société ESA ambulances, recherche qui aurait permis l'identification au sein de la société Ambulances Bretagne Sud, entreprise du groupe de reclassement permettant

X..., de nationalité britannique, qui a exercé successivement une activité professionnelle en Grande-Bretagne, en France, en Italie et en Belgique, a formé dans ce dernier Etat une demande d'attribution

relative à l'apport partiel d'actifs de CAM 56 à Coopagri Bretagne, et à la fusion entre Coopagri Bretagne et Union Eolys

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS), association nationale de protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE

. ; que, lors du vol avec violence commis à Vigneux-de-Bretagne, l'un des malfaiteurs portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent