promotion de leurs produits représentent ce parfum comme "un symbole de puissance, d'évasion, de voyage au delà des limites, de l'exploitation de nouveaux mondes" en le faisant apparaître sur leur brochure

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale : [W] expose que : Mme [F] a signé un bon de commande portant sur la réalisation de brochure publicitaire et a utilisé les services de [W].

Enfin, la société MM2 reconnaît louer au moins l’une des deux constructions qu’elle a fait ériger sur la parcelle E n°1543 « en type 70 », ce qui suppose, selon sa brochure publicitaire, la présence de

Y... et la société Y..., si la société RA n'avait pas délibérément créé un risque de confusion entre ses produits et ceux de la société Y... en reproduisant dans ses brochures publicitaires les dessins

Direct" (pièce 2A10) ; que les commandes des clients "Gateway Partners" s'effectuent directement auprès de Gateway Europe Clonshaugh Industrial Estate Dublin 17 Irlande (pièces 2A10 et 2D5) ; que la brochure

notamment parce que le service fourni par le GIE LES COIFFEURS REUNIS, auquel les franchisés n'étaient pas tenus de recourir est distinct des obligations de réalisation d'actions promotionnelles et publicitaires

et que Mme [J] ne rapporte aucunement la preuve d'un travail dans de telles conditions, la société intimée déclarant contester fermement les allégations de l'appelante en considérant que : - les brochures

En l'espèce, il est constant que la notice d'utilisation contenue dans chaque boîte de produit, à laquelle le praticien doit se référer plus qu'à la brochure publicitaire du laboratoire, mentionne au titre

avec l'objectif poursuivi, voire à des non-sens tels que celui relevé par la société Babyliss concernant « car » qui se retrouve dans des noms et noms de personnes sans rapport avec l'emballage et la brochure

valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si la brochure

de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle et principe fraus omnia corrumpit ; Mais attendu que l'arrêt relève d'abord qu'il ressort des factures d'imprimerie des plaquettes et brochures

société Expertima, spécialisée dans la conception et la distribution de dispositifs de traitement de l'eau, estimant que la société Aquabion France reproduisait la présentation de ses documents publicitaires

Sa présence sur la brochure publicitaire n'est pas de nature à démontrer sa qualité de salarié ni l'utilisation de papier à en-tête qui ne lui a jamais été imposé et qu'il utilisait de son propre chef.

Elle a élaboré et produit la plaquette publicitaire et procédé à une simulation financière à la seule fin de convaincre l'investisseur qu'elle démarchait, sans attirer son attention sur l'impossibilité

d'un bulletin de souscription de bons de capitalisation au porteur commercialisés par le Comptoir Régional d'Assurances (CRA) à [Localité 3] du 3 avril 2012 mentionnant une remise d'espèces et une brochure

grave à ses obligations, telles que stipulées au bon de commande, et qu'en particulier, la société SVH Energie n'a pas garanti aux appelants une suppression totale de leurs factures d'électricité (la brochure

éventuellement majoré d'un coupon, ne pouvait donc se méprendre sur la nature et les caractéristiques du placement proposé, y compris les risques y afférents ; qu'il convient d'ajouter que la brochure

le tribunal de commerce de Bruxelles une autre société en paiement d’une somme de 595   000   francs belges (BEF), soit 14   749,66 euros (EUR), représentant sa participation à une brochure