I. ― Valeurs limites de bruit : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 56

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I. - Valeurs limites de bruit. NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Article L155-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48

Code minier (nouveau)

Un sinistre minier se définit, au sens du présent article, comme un affaissement ou un accident miniers soudains ne trouvant pas leur origine dans des causes naturelles et provoquant la ruine d'un ou de plusieurs immeubles bâtis ou y occasionnant des

Article 47

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I. ― Valeurs limites de bruit. NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 55

—

Valeurs limites de bruit.

Article 228-4.12

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Protection contre les bruits

Article 51

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I. - Valeurs limites de bruit. - Cas général.

Article 3

—

Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit, LEX,40h tel que mentionné au 3° de l'article R. 4431-1 du code du travail, est évalué à partir des niveaux d'exposition quotidienne au bruit.

LEGIARTI000025469204

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Définitions et méthode d'évaluation des paramètres L'évaluation du bruit de l'aéronef est caractérisée par le niveau maximal de pression acoustique, LAmax, avec une pondération fréquentielle A et une pondération temporelle S (lente).

Article D571-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

Code de l'environnement

Centre d'information et de documentation sur le bruit et le président de la Société française d'acoustique.

Article 5

—

Pour les habitations dont les façades sont soumises à l'isolement acoustique contre les bruits générés par les infrastructures de transport les plus bruyantes, en application de l'article R. * 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération

Article 51

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I. ― Valeurs limites de bruit.

Article R192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de limiter les bruits

Article 221-II-1/36

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Protection contre le bruit (1) (Sans objet)

Article R571-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 41

Code de l'environnement

Le plan de gêne sonore est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur.

Article Annexe I

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Dispositions générales Les locaux abritant l'installation de stockage doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 2.11 - Aménagement et organisation du stockage 4.4 (*) Niveau de bruit Emergence

Article ANNEXE

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A. - Matériels et dispositifs de protection contre le bruit

Article R4434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 03

Code du travail

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :

Article 4

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m ≥ 400 kg/ m 2 Disposition non autorisée Disposition n° 3 : Indice d'affaiblissement acoustique (Rw + C) et niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé (Ln, w) Rw + C ≥ 57 dB Rw + C ≥ 59 dB Disposition n° 4 : Plancher et revêtement

Article 4

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Compte tenu des modes d’occupation normalement admissibles, l’isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l’intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre del

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