Y..., engagé le 26 avril en qualité d'agent technique principal par la CAE, et dont le contrat de travail a été repris par la société X..., a été promu en position I le 1er juin 1966, en position II le

C..., lequel était classé dans la catégorie des cadres positions III, et en refusant néanmoins de reconnaître cette qualification au demandeur, la cour d'appel a violé l'article 1er de la convention collective

aptitudes et capacités professionnelles du salarié, soit au niveau III, position 2, soit au niveau IV ; que la classification au niveau III, position 2 étant la plus faible à laquelle le salarié peut prétendre

du bâtiment (chapitre III.1 - classification et rémunération), établit un lien entre le salaire minimum du cadre et sa position hiérarchique (A, B, C ou D), par le biais de coefficients servant de base

RENAULT étaient classés dans la catégorie III A ; que toutefois, Monsieur Jean X... a produit au débat une pièce de laquelle il résulte que la position III A est généralement occupée par des salariés

: Vu les articles 1er 3 b, et 21 b de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, région de Maubeuge ; Attendu selon le premier de ces textes : "positions II et III -

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie les ingénieurs et cadres débutants embauchés en position I accèdent au classement de la position II et de la position III, prévues pour

la position II et la position III.

", catégorie cadre, position III, coefficient 420 de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires, il a été élevé le 1er juillet 1978, à la position IV,

X... une indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis minimum réservée aux cadres de position III C âgés de plus de 55 ans au motif qu'il avait dépassé cet âge sans préciser à quelle date elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis

Il a été classé Cadre en position III, classe A, coefficient 400, avec attribution d'une rémunération forfaitaire mensuelle de 20. 000 francs, portée à 21 500 francs à compter du 1er octobre 1991.

le salaire correspondant ayant toujours été officiellement responsable du bureau d'études cadre niveau III A coefficient 135.

Les contrats de travail des salariés, classés respectivement positions II et III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans

370, statut non cadre ; qu'aux termes de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, le niveau IV position 1 coefficient 430 revendiqué par M.

Elle bénéficiait du statut cadre, position II coefficient 100 avec une rémunération annuelle de 36 000 euros passant à 39 000 euros à l'issue d'une période de 6 mois.

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

» ont été rendues le 30 octobre 2003 et le 4 juin 2009 ; qu'au cours de la procédure « Jnah II », la famille X..., détenant 80 % du capital de la société Jnah, les a cédés, les nouveaux acquéreurs approuvant