le coefficient d'emprise au sol de 30 % au maximum.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 relatif au régime de rémunération, des prestations familiales et des congés administratifs de certains cadres

surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. (…) / La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique (plan thématique "coefficient de

Sur le cadre juridique du litige : 7.

humaines, coefficient 565, catégorie Cadre C.

Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.

X... était, en sa qualité de directeur de magasin classé au coefficient 400, le salarié le mieux payé de son établissement ; qu'en écartant la qualification de cadre dirigeant au motif que le salarié ne

Le coefficient maximum ouvert au cadre qui travaille une durée mensuelle de 151,67 heures est de 135, position II.

Au moment de son départ à la retraite, le salarié était ingénieur hors grille ( statut non cadre) coefficient 395 et ce depuis le 4 décembre 2002.

la salariée une somme à titre de rappel de salaires, l'arrêt retient que concernant le mode de calcul des rappels de salaire, c'est à bon droit que la salariée a retenu la base horaire annuelle de 1 607

, y compris les cadres ayant un coefficient de classement 60, 68, 76, 80, 86, 92, à ce qu'il soit enjoint à la société d'appliquer les articles 21 et 22 de ladite convention collective nationale à l'ensemble

a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C dans un délai de quinze jours, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 600

a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation des époux C dans un délai de quinze jours, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 600

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de

Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; - l'arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable

Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.

coefficient de la convention collective, la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes étant la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire