LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un

est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier, ..., 3 / la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont

..., 2°/ La Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon (CNMSST), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

4°/ la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dite C.N.M.S.S., dont le siège social est à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Richard, avocat de la société

de 3 319 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse nationale militaire de sécurité sociale à verser à Me Bezaud la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Jean-Marc X..., domicilié Clinique Saint-Come ..., en cassation du jugement n° 14586 rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la caisse Nationale

, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le CH Jean Marcel

par la compagnie Préservatrice foncière assurances, enregistré au greffe de la cour le 19 janvier 1995, ni les mémoires produits par la caisse nationale de sécurité sociale militaire, enregistrés au greffe

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Frédéric A une indemnité de 201 371,54 euros et à verser une indemnité de 53 543,50 euros à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques

A, et le surplus des appels incidents de l'Etat et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetés.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ECB est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetées.

et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... chantal, épouse TISSIER, - LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, partie intervenante

sociale, et s'ils entrent dans l'un des cas qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse nationale militaire de sécurité

Bernard Z..., militaire, demeurant 3, résidence du Haupré à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), En présence de : 1°) la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est à Toulon

Sur la demande de production du relevé de ses frais et débours par la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 3.

Y... de son désistement ç l'égard de l'agent judiciaire du Trésor public (AJT) et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu

Article 6 : Le surplus des conclusions de la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE est rejeté.