DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux directement associés

Article D6124-131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 44

Code de la santé publique

établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et aux titulaires d'une autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

; 3° La mention C comprenant, en sus des actes autorisés au titre de la mention B et à l'exception des actes réalisés dans les conditions spécifiquement prévues au titre de la mention D, les actes de radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer

Article R1461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

; 6° L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; 7° L'Agence nationale de santé publique ; 8° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 9° L'Agence de biomédecine ; 10° (Abrogé) ; 11° L'Institut national du cancer

Article L3142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Code du travail

partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; 5° Pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer

Article D160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 57

Code de la sécurité sociale

les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique sur la base, lorsqu'ils existent, des référentiels élaborés par la Haute Autorité de santé, ou élaborés conjointement par la Haute Autorité de santé et l'Institut national du cancer

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99

Code de l'éducation

celui-ci s'il est majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d'accueil individualisé est organisée, si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l'annonce du diagnostic d'une pathologie chronique ou d'un cancer

Article R1461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

la profondeur historique maximale est de : 1° 19 ans, en plus de l'année en cours, pour l'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Agence de la biomédecine, l'Institut national du cancer

Article Annexe I - Article 3

—

transversales qui peuvent être suivies dans le cadre des diplômes d'études spécialisées est fixée comme suit : - addictologie ; - bio-informatique médicale ; - cancérologie déclinaison hémato-cancérologie pédiatrique ; - cancérologie traitements médicaux des cancers

Article 2

—

dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros) Non-salariés (en euros) Examens de santé et actions de suite 6 096 000 7 450 000 13 546 000 Dépistage des cancers

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

remboursables sont pris en charge intégralement par les organismes d'assurance maladie, dans la limite des tarifs servant de base au calcul des prestations prévues à l'article L. 160-8, lorsqu'ils présentent un caractère spécifique au traitement du cancer

Article Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

ans Radiodermites aiguës. 60 jours Radiodermites chroniques. 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours Radio-lésions chroniques des muqueuses. 5 ans Radio-nécrose osseuse. 30 ans Leucémies. 30 ans Cancer

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)

. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). 40 ans C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois

Article R4351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 32

Code de la santé publique

l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants : 1° Mammographies ; Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de ces personnes pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer

Article Annexe

—

Cancers ORL (lèvre, cavité buccale, pharynx et larynx) I.1.1.

Article 1

—

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Code de l'éducation

présentation à des épreuves d'un examen de l'enseignement scolaire, la présence souhaitable, en cas de besoin, d'un professionnel de santé peut être inscrite dans le projet d'accueil individualisé d'un élève présentant une pathologie chronique ou un cancer

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

Code rural (nouveau)

- carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; 40 ans - cancer bronchique primitif ; - cancer des voies urinaires ; - adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique

Article 2

—

. - Le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer pour la modalité : “Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé” en cours de validité au 31 mai 2023, mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique

Article Annexe II - II. Maquette 26

—

chronique obstructive (BPCO), asthme, pathologies professionnelles et environnementales, bronchiectasies, mucoviscidose, pathologies respiratoires au cours du sommeil, infections respiratoires, pathologies pleurales, pneumopathies interstitielles, cancers

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