X..., au service de la société STS en qualité de chauffeur-ripeur, candidat aux élections de délégués du personnel du 2 décembre 1994 annulées par jugement du tribunal d'instance du 15 février 1995, dont

des délégués du personnel de la société Nationale de Télévision "France Régions 3" (FR3), en retenant une ancienneté d'au moins 268 journées de travail au cours des trois dernières années, dont 90 journées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Lodève, 24 juillet 2001), Mme X... s'est portée candidate

X..., la société Montalev a notifié à ce dernier son licenciement le 4 mars 1985 ; que celui-ci qui avait été présenté, le 6 mars précédent, comme candidat aux élections de délégués du personnel a, soutenant

X..., salarié de la société Gael Parisud, a été licencié pour motif économique, le 22 mars 1994, après que la CFDT l'ait présenté, le 13 janvier 1993, comme candidat aux élections des délégués du personnel

ET LE SYNDICAT QUI PRESENTAIT UNE LISTE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT INDIQUE COMME PARTIES DEFENDERESSES A L'INSTANCE ENGAGEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT, OUTRE L'EMPLOYEUR, LES DEUX CANDIDATS

DUFERCO MOREL Produits Plats de ce qu'elle désignait [Y] [S] comme candidat à l'élection des délégués du personnel ; Néanmoins la S.A.S.

ET DE Y..., TOUS DEUX CANDIDATS AUX ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL, ET D'AVOIR ALLOUE A CES DEUX SALARIES DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DE L'ENTIER PREJUDICE PAR EUX SUBI DU FAIT DE LA RUPTURE

syndicale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la protection réservée aux candidats aux élections des délégués du personnel dont bénéficiait la salariée arrivait à échéance le 13 avril 1990 et que

A ETE REINTEGRE DANS SES FONCTIONS LE 31 AOUT 1979, EN EXECUTION D'UN ARRET RENDU EN REFERE ET DEFINITIF, PUIS DESIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1979 PAR LA CFDT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ; ATTENDU QU'EN SON

syndicats CGT de Courbevoie - La Garenne Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne

violation de l'article L. 123-5 du code du travail manque en fait ; Sur le lien avec l'appartenance syndicale : Considérant qu'en vertu de l'article L. 425-1 du code du travail, le licenciement des délégués

lettre du 19 décembre 1985 faisant référence à une période d'essai de six mois ; que, le 20 décembre 1985, le chef d'entreprise a été informé par la section syndicale Force-Ouvrière que Mlle X... était candidate

DE LE MEUR AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE ETAIT DEVENUE SANS VALEUR LE 15 MAI 1975, AUX MOTIFS QUE SEULES LES LISTES ELECTORALES

X... ayant été alors désigné par la CFDT comme délégué syndical, puis comme candidat aux élections de délégué du personnel, le CMSEA a saisi le Tribunal d'instance pour contester ces désignations ; que

CFE-CGC puis il s'est porté candidat aux élections de délégué du personnel; que la société PATTONAIR, désireuse de le licencier, a sollicité, de l'autorité administrative, l'autorisation de procéder à

Le salarié se déclarait candidat aux élections de délégué du personnel les 3 et 10 décembre 2007.

(titulaires et suppléants) pour le premier tour des élections des délégués du personnel fixé au 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal

le pouvoir qu'il tient de la loi ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à la décision attaquée d'avoir, dans le cadre du dépôt des listes de candidats

Z... et Y... aux élections de délégués du personnel ; que les candidatures des salariés ont été notifiées à l'employeur le 9 juin 1992 ; qu'après plusieurs mises à pied prononcées à titre conservatoire