Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison du délai écoulé anormalement long et dès lors qu'elle doit passer en candidat libre un examen de BTS au Maroc, qu'elle ne peut travailler

exceptionnel pour la session en cours et de prévoir la mise en œuvre des aménagements sollicités en raison de sa situation de handicap ou, à titre subsidiaire, de lui permettre de s’inscrire en qualité de candidate

membres en fonction de l'effectif par collège, étant entendu que dans chaque commission, au moins un siège est réservé à l'encadrement" et que "chaque organisation syndicale ayant obtenu des élus et les candidats

inscrit dans un établissement d'enseignement pour y poursuivre des études supérieures au sens des stipulations citées au point 4 du présent jugement dès lors qu'il avait décidé de se présenter en candidat

A l'issue de ces deux échecs, l'intéressée, tout en se réinscrivant en candidate libre à l'examen du BTS, s'est parallèlement inscrite dans une formation par correspondance de " comptable assistant " au

syndicale n'était pas frauduleuse, que Mme X..., qui n'avait pas déposé de conclusions, démontrait par les pièces communiquées au tribunal d'instance qu'elle avait auparavant été élue en tant que candidat

Les quatre candidats libres élus au second tour sont représentés par le même conseil que l’employeur, et développent la même argumentation.

qualifications exigées ; et que pendant dix ans, soit jusqu'en 1984, ses notes et appréciations avaient été excellentes et qu'elles déclinent précisément à partir de l'années 1984, lors de l'élection d'une candidate

absence de toute intégration socio-professionnelle au titre de l’année 2025-2026 où elle est inscrite à la Mission locale parallèlement à son projet de passer à nouveau les épreuves du baccalauréat en candidat

ne prévoit pas de mesures transitoires et s'applique à compter de la prochaine session d'examen sans entrée en vigueur différée, portant une atteinte excessive à leurs intérêts et aux intérêts des candidats

scolarité dans un collège public sans qu’il soit établi que cette éventualité occasionnerait les graves répercussions alléguées, quand bien même leur enfant a obtenu le diplôme du brevet national en candidat

professionnelle et sociale de la requérante et rend difficile son accompagnement, il résulte de l’instruction que la requérante a quitté ce dispositif et a décidé de passer en 2026 son baccalauréat en candidate

pourrait pas assister un minimum aux cours de danse dispensés au lycée Récamier et enfin, qu’en toute hypothèse, F... est autorisé à se présenter aux épreuves de danse et d’anglais du baccalauréat en candidat

médicalement apte, par la commission médicale qui s’est réunie le 28 janvier 2026 puis a réussi l’épreuve théorique générale, lors de la session du 18 février 2026 ; - malgré son inscription en qualité de candidat

vue du renouvellement des membres salariés du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris prévu à l'article 9 de ses statuts, dont le tour était fixé au 22 février 2000, une liste de candidats

Elle indiquait, en outre, que « pour les candidats libres ayant suivi une formation en centre habilité et pouvant justifier dans leur livret de formation d’une note de contrôle continu pour l’UE concernée

France et mentionne que l'intéressée, qui a suivi au titre de l'année 2020/2021 un master " start-up management et e-commerce ", qu'elle n'a pas validé, s'est inscrite, pour l'année 2021/2022, en candidate

sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant estimé inférieur ou égal à un premier seuil alors fixé à 450 000 F sont, après mise en compétition des candidats