Sont éligibles les agents en fonctions dans un centre régional de la propriété forestière depuis deux ans au moins à la date limite de dépôt des candidatures et remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste des électeurs.

Article R311-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

Les dossiers de candidature sont transmis par voie électronique à la Commission de régulation de l'énergie qui en accuse réception.

Article R149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

Article 7

—

L'affichage doit être maintenu jusqu'à la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-après.

Article R314-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

pièces devant être remises à l'appui de la candidature ; 5° La date limite d'envoi des dossiers de candidature qui doit être fixée quarante jours au moins à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne ; 6° Les

Article 8

—

Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

Article L203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 06

Code rural (nouveau)

Le choix du vétérinaire à mandater est précédé, sauf dans le cas prévu à l'article L. 203-7 et sauf urgence, d'un appel à candidatures par l'autorité administrative.

Article R2122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail.

Article Annexe II

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Article D472-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 sont auditionnés par la commission départementale d'agrément

Article 6

—

Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration de candidature signée précisant ses nom, prénom, date de naissance, cycle d'étude et, s'il est scolarisé dans le premier cycle, l'intitulé de son cours de spécialité

Article 12-1

—

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite

Article 4

—

I. - Chaque candidature est examinée par la commission territoriale d'autorisation d'exercice, siégeant dans la formation concernée, dans un délai de quatre mois à compter de la clôture de la période de dépôt des candidatures mentionnée au dernier alinéa

Article 5

—

Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes dans un délai minimum de cinquante jours avant la date du scrutin.

Article R321-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97

Code de commerce

Il précise son lieu d'exercice dans la circonscription au titre de laquelle il présente sa candidature, ainsi que celui de son suppléant. Nul ne peut figurer en qualité de titulaire ou de suppléant sur plus d'une déclaration de candidature.

Article R2122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30

Code du travail

Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de

Article 26

—

Les candidatures sont groupées par listes.

Article 2

—

Le dossier de candidature comprend :

Article 46

—

-Conditions de candidature

Article L302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les candidatures multiples sont interdites.

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