de son compte et des talons de son chéquier, - l'original d'un chèque de 400.000 francs, établi à son ordre par Monsieur X... le 14 mars 2001, rejeté à la suite d'une opposition pour perte ; Que l'appelant

des exercices 2017, 2018 et 2021 ; balance détaillée de l'ensemble des comptes des exercices 2017 à 2021 ; situation de trésorerie ; grands livres comptables pour les années 2017 à 2019 et 2021 ; carnets

Les policiers constataient la présence au niveau du siège avant droit, du passeport et d'un carnet de chèques supportant le nom de Jean- Marc B....

ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base de données informatique ou fichiers relatifs à l’échange image chèque ([3]) associés auxdits chèques, permettant d’identifier techniquement

X..., il est de pratique courante, "pour des raisons commerciales, surtout lorsqu'il s'agit de clients âgés ou malades avec lesquelles le banquier entretient des relations privilégiées, que le carnet de

de la société ; - Les souches des carnets de chèques finis.

eu son attention attirée par cette anomalie alors qu'elle n'a pas l'obligation de contrôler ces numéros ; que sur le verso du chèque apparaît le cachet de la société CILFA DETEL-EMENTO et la signature

et 458 du code de procédure civile ; 3°/ que l'exposant reprochait à son employeur une discrimination reconnue lors de l'établissement de la liste des attributions de billets avion vacances et de carnets

première branche : Vu les articles 16 et 1222-1 du code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; que cette exigence implique que chaque

agissements, dont la succursale et donc également lui indirectement, tirait profit, et dont l'irrégularité était patente : compte utilisé de manière anormale (pas de relevés adressés au client, pas de carnet

Y..., au cours de la rencontre ainsi proposée, a remis au service, comme celui-ci le lui demandait, de nombreux documents personnels, parmi lesquels la totalité de ses bordereaux des chèques et les souches

de paiement du loyer commercial (SEM LES HALLES DE NIORT) et de nouvelles dettes postérieures au jugement d'ouverture est imputable au CREDIT MUTUEL qui, d'une part, n'a jamais remis à l'EURL 2B un carnet

ne réceptionnait pas les bouteilles que Guy X... déposait dans le couloir ; qu'elle précisait que, concernant la livraison visée par le constat d'huissier, elle se souvenait avoir payé en faisant un chèque

Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

, dès cette date, la mandataire spéciale désignée par le juge des tutelles mettait en demeure Françoise X... de restituer tous documents appartenant à sa tante et notamment les livrets d'épargne et carnets

l'Association, conformément à l'article 7 des Statuts et lui demandait de ' restituer tous les documents touchant l'Association "ACMIF' ou le Centre Culturel Islamique d'Évry-Courcouronnes, bilans comptables, carnets

1er juillet 2002 ;qu'or, Monsieur [T] [W] a pris l'initiative de faire débiter, seul, son compte SMC des sommes litigieuses  , cet événement survenant après la soustraction de deux formules dans le carnet

Le 17 février 2010, Monsieur X... et Mademoiselle Y... ne se sont pas présentés à la signature de l'acte de vente et le notaire a dressé un procès-verbal de carence.