Les agents contractuels appartenant à la hors-catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Ingénieurs contractuels

Article 32

—

A l'occasion de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un sapeur-pompier professionnel dont l'emploi est classé en catégorie A ou en catégorie B, l'autorité de l'Etat investie du pouvoir de nomination dispose des mêmes droits que ceux prévus

Article 42

—

I. – Les concours d'accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts et au corps des personnels de catégorie A du Trésor public, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée

Article 1

—

D E S MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés

Article 5

—

, au 1er janvier de l'année considérée, de dix années de services effectifs dans un corps de catégorie A ou dans un emploi de catégorie A ou assimilé, en fonction au sein des services de l'Etat chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

Code de la route

moins de 21 ans, de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ; b) En outre : - pour l'obtention de la catégorie A, de la catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins sauf, s'ils

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1° Artifices de divertissement : a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

Code du sport

Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion : 1° Le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant

Article Annexe

—

CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et classés : a) Officiers de port. 1.

Article 10

—

-Peuvent accéder directement à la hors-classe : 1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l'article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal

Article 11

—

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 12, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A.

Article 1

—

6 377,94 € Chargé de recherche 4 712,59 € Ingénieur hors catégorie A 6 374, 00 € Ingénieur catégorie 1A 5 515,73 € Ingénieur hors catégorie 2A 4 354,32 € Ingénieur hors catégorie 3A 3 231,49 € Technique

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