Codes de loi français

Article Annexe

LISTE DES CORPS Catégorie A Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Catégorie B

Article R316-1A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 71

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.

Article R4139-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

; 2° Pour un détachement dans un emploi de la catégorie B, au moins cinq ans ; 3° Pour un détachement dans un emploi de la catégorie C, au moins quatre ans.

Article 23

La remorque unique ou la remorque de queue dans le cas de plusieurs remorques, doit porter à l'arrière : Une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur si celui-ci n'est pas de la catégorie B ; La plaque d'exploitation

Article 5

Pour l'application de l'article 7 du décret susvisé du 13 août 1975, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS MONTANTS ANNUELS (en francs) 1re catégorie A 303 1re catégorie

Article 1

Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e

Article Annexe II

-10 B II Gazoles destinée à la pétroléochimie Ex 27-10 C I 13 III Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales Ex 27-10 A 2 IV Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

: : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 4ème catégorie

Article Annexe

Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380.

Article 1

préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs du laboratoire central, démineurs) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de la catégorie

Article Annexe II

EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 2° Responsable d'un département de production important.

Article 2

Le nombre maximum de vérifications supplémentaires prévu à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS NOMBRE MAXIMUM de vérifications supplémentaires. 1re catégorie A 1

LEGIARTI000027946078

-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture de postes (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale

Article 9

scientifique, vice-président ; - un ou des fonctionnaire(s) appartenant à un corps classé en catégorie A ou B représentant la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou des fonctionnaire(s) appartenant à un corps classé en catégorie A ou B

Article Annexe

Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article D751-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66

du 1° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale. 1° Si la gratification perçue est inférieure ou égale à la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, l'assiette de

Article R917-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : " Cette étude détermine l'importance économique des collèges prévus à l'article L. 917-1-1. " ; c) Au II, les mots : " par catégorie, par sous-catégorie et par circonscription de chambre de commerce et d'industrie

Article 1

Agents du premier grade de la catégorie B. Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.