Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2101275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2101277_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2002800_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2002863_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2002911_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2002987_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2100749_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2100751_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleChambre 3
DTA_2100752_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés sous le n° 2002800.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
d'inscription au catalogue".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248078
15 décembre 2010
15 décembre 2010
préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non-inscription des variétés de maïs génétiquement modifié SK257277, SK289980, RH0354, RH0573, RH0575, RH0576, RH0681, RH05103, RH0450 et RH05101 au catalogue
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248059
15 décembre 2010
15 décembre 2010
réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non-inscription des huit variétés de maïs génétiquement modifié X0897AT, X0898VT, X1039JT, X0829ZT, X1038GT, X1020BT, X0960BT et X0900BT au catalogue
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248052
15 décembre 2010
15 décembre 2010
réparation du préjudice qu'elle affirme avoir subi du fait de la non-inscription des variétés de maïs génétiquement modifié L-ZM349/44, L-ZM449/05, L-ZM449/06, L-ZM449/19, SN4943 et L-ZM450/07 au catalogue
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
83 ligne 83 au prix de 2 000 € -[H] [V] (1904-1971) Catalogue 152 ligne 152 au prix de 2 200 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 170 ligne 170 au prix de 1 000 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 171
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007906037
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA REDOUTE CATALOGUE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248051
15 décembre 2010
15 décembre 2010
310 456,25 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de la non-inscription de la variété de maïs génétiquement modifié KXA 4467 au catalogue
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248056
15 décembre 2010
15 décembre 2010
dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 novembre 2011, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES ; Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 2010 modifiant le catalogue
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab8
11 mai 2004
11 mai 2004
susvisé ; "alors que, d'autre part, faisant valoir que la juridiction compétente, qui statue sur la demande de mise en liberté, doit motiver sa décision d'après les éléments de l'espèce, la prévenue a exposé
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248054
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de maïs génétiquement modifié AW241Z, AW452Z, MLX9522LL, MCA324B, MEB610BT, MEB561BT, MEB552BT, MEB483BT, MEB441BT, MEB307BT, TPX947G, TEB580D, TEB525D, TXP939AV, TCA553E, TXP258D et EA4801EZA1 au catalogue
Source officiellePage 6 sur 140