AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007989704
29 juillet 1998
29 juillet 1998
aux catalogues non encore distribués à la clôture de l'exercice ; Considérant que les frais exposés par la société pour la confection de catalogues se rattachent, en application du principe de spécialité
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CH 2 JU
DTA_2300594_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D'autre part, les documents produits par la requérante à l'appui de sa requête ne permettent pas d'établir que les projets liés à la cartographie du patrimoine local, au catalogue d'exposition ou à la
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