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2 787 résultats pour « catalogue d'exposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989704

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

aux catalogues non encore distribués à la clôture de l'exercice ; Considérant que les frais exposés par la société pour la confection de catalogues se rattachent, en application du principe de spécialité

Source officielle

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TA

CH 2 JU

DTA_2300594_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D'autre part, les documents produits par la requérante à l'appui de sa requête ne permettent pas d'établir que les projets liés à la cartographie du patrimoine local, au catalogue d'exposition ou à la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6967386acdc6046d4739809e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de [Localité 35] du 13/05 au 25/09/2005 : ° Beta Cat. 12 (reproduction page 44 du catalogue d'exposition du Musée) 1958 - 1965 Acrylique sur bois 120 x 120 x 5 cm Collection particulière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'idée est de mettre on line des oeuvres que nous détenons à la galerie (dans l'espace de stockage) + les oeuvres qui seront exposées à la SIA NY en septembre pour laquelle j'ai modifié les dates d'expo

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

pouvaient se trouver certaines oeuvres" ; que " Christophe Z... avait remarqué l'absence de trace relative à la vente d'une oeuvre trémoussement abdominal" (D. 399 et D. 297/260) figurant dans le catalogue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300684_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recueils de photographies, les ouvrages artistiques constitués de reproductions, les répertoires d'œuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire, comme peuvent déjà l’être les catalogues

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la photographie « Portrait de Do » dans son état actuel montre une nouvelle patine mate et terne de couleur noire, causée par une couche de cirage ou de cire passée de façon grossière, que dans le catalogue

Source officielle
CC

civ1

6137268bcd580146774266d1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde126683778

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

membres du Syndicat national des antiquaires avaient la possibilité d'occuper un emplacement assorti de la location d'un stand, à charge pour eux de souscrire une double page de publicité dans le catalogue

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45d06

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

mentionnait notamment que ces oeuvres avaient figuré, hors catalogue, dans une exposition X... organisée à Martigny en 1986 ; que, le 23 juin 1989, Mme X..., veuve d'Alberto X..., et son héritière, et

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946420

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

du 8 octobre au 31 décembre 2005 par le musée des beaux arts de la commune de Nantes, l'enregistrement filmé de cet entretien a été diffusé et divers documents le reproduisant, notamment le catalogue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

D..., a exposé à la biennale des antiquaires qui s'est tenue à Paris en 2004, un tableau intitulé « tremblement de terre » présenté comme étant une oeuvre de Max Z... ; que lors de l'exposition, la galerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100824

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

-Z... ainsi que des analyses techniques ont été nécessaires pour établir que la gouache litigieuse n'était pas de la main de l'artiste, bien qu'elle ait été précédemment exposée comme telle, y compris

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627776a2bc6369e8386d85

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

l'administration dans sa proposition de rectification aux déclarations de succession d'[N] [I], d'[D] [V], au testament olographe déposé le 3 décembre 1965 ainsi que la mention du caractère inopérant du catalogue

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CC

cr

61372564cd5801467741d53c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

d'autre part, ne pouvaient être considérées comme de nature à induire en erreur les mentions du dépliant publicitaire précisant que, si certains magasins ne pouvaient présenter tous les articles du catalogue

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100104

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a justement retenu, au terme d'un examen exempt de toute critique, qu'aucun des documents produits aux débats (ouvrage « un parisien russe », catalogue

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd79a

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

considérer comme étant d'Alberto GIACOMETTI des pièces de taille variable : on note cinq centimètres de différence entre le lampadaire 'Figure' mesurant 149,5 cm (référence 275) figurant p. 409 du catalogue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f4a

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[S] figurant dans le catalogue de l'exposition avec une photo de l'oeuvre comme: 'Numéro 119-coupe de fruits- Circa 1926 Huile sur toile- Signée en bas à droite: S.Férat- H57 L43cm', au prix de 80 000

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Z..., courtier en oeuvres d'art, spécialiste des peintures des XIX et XX siècles, savait que les menus litigieux appartenaient à la "famille A..." et que cette mention figurait encore sur le catalogue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110160

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

N... se prévalait en outre d'une photo représentant une colombe volante et publiée dans le catalogue d'une exposition organisée en 1955 ; que la note correspondante précisait que l'oeuvre avait été faite

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