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177 256 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00729

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

maintien des appointements pendant une partie de l'absence pour cause de maladie bénéficient non seulement aux journalistes professionnels mais aussi aux journalistes stagiaires, alors que cette convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01104

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

son employeur, le 16 juin 2005, d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 15 juin précédent, en communiquant ensuite dans les 48 heures un certificat médical d'arrêt de travail ; que la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

de licencier [un salarié absent pour cause de maladie] aux seuls cas justifiés par un motif économique (si licenciement collectif), ou par la suppression du poste occupé par le salarié malade, ou encore

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ecb

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

industries et de la répartition pharmaceutiques et vétérinaires du 25 juillet 1955 : Attendu que, selon ce texte, l'indemnité de licenciement octroyée à l'employé dont le contrat est rompu pour cause

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fef3

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

OU UN SALARIE VIENDRAIT A ETRE ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE DEUX OU PLUSIEURS FOIS AU COURS D'UNE PERIODE DE DOUZE MOIS SUIVANT LA PREMIERE ABSENCE, LA GARANTIE PREVUE RESTE LIMITEE, EN TOUT ETAT DE CAUSE

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d5

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01635

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

réelle et sérieuse et pour débouter en conséquence Mlle Coraline X... de ses demandes, que Mlle Coraline X... avait bénéficié de très nombreux arrêt de travail pour cause de maladie au cours de l'exécution

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CC

soc

61372305cd580146774046ed

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 7 octobre 1991 au 1er avril 1992; que le 30 mars 1992, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son travail, sauf au port de charges

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soc

61372138cd580146773f1f97

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

prud'hommes d'Arras, 26 mai 1987), Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Etablissements Gossart-Devianne, à compter du 29 septembre 1980 ; qu'elle a dû cesser son travail pour cause

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3282

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

d'appel, la société faisait valoir que le licenciement avait été prononcé en raison de la faute grave commise par le salarié qui avait tiré prétexte d'une prétendue prolongation d'arrêt de travail pour cause

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CC

soc

6079b17d9ba5988459c525b1

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

titulaire d'office notarial fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'employeur qui, tenu par la convention collective du notariat de maintenir au salarié absent pour cause

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011cb5

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

cause de maladie, 16.CDD du 27 au 29 septembre 2013.en qualité d'ASH en remplacement de Mme [H] [G] absente pour cause de congé payé, 17.CDD du 2 octobre 2013:en qualité d'ASH en remplacement de M.

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CC

soc

613722fecd580146774041ed

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

que Mme X... engagée, le 9 juin 1978, par la société française des produits Tip-Top, en qualité de secrétaire, a été nommée, en juin 1988 au poste de chef de groupe; qu'après avoir été absente pour cause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10732

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

IF... absente pour cause d'enfant malade, 30. CDD du 3 février 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme I... CI... absente pour cause de maladie, 31.

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soc

6079b1639ba5988459c51f7c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

concernant le personnel d'exécution naviguant au large du 19 mai 1976, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'entraînant simplement suspension du contrat de travail, les périodes d'absence justifiées pour cause

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soc

613720a6cd580146773ecebb

Cassation

27 mai 1987

27 mai 1987

X... était, lors de la rupture du lien contractuel survenue le 18 septembre 1982, en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 7 mars 1981, la Cour d'appel a, abstraction faite du motif surabondant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00740

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

à compter de cette même date ; que Monsieur X... ne pouvait soutenir avoir été absent pour cause de maladie, ce qui justifierait son absence de son poste de travail le jour indiqué pour prendre sa nouvelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00843

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

(anciennement L. 122-32-1 et L. 122-32-2) ; 2°/ que la visite passée auprès de la médecine du travail pendant la période d'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ne met pas fin à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00663

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... pour cause de maladie, quand cette circonstance était indifférente, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 4121-1, R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, dans leur rédaction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00491

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

, de sorte que si ces mêmes stipulations prévoient qu'en cas de licenciement d'un tel salarié au cours de son absence pour cause de maladie, l'indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, l'indemnité

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