Doukar reposait sur une cause réelle et sérieuse et rejeter sa demande d'indemnité, la cour d'appel énonce qu'il résulte des pièces produites que, le 13 avril 1993, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... ne reposait ni sur une faute grave ni même sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR, en conséquence, condamné

relevé, sans violer les règles de la preuve, que le comportement de la salariée n'avait aucun caractère frauduleux et que le seul fait d'avoir consommé sur les lieux de travail ne constituait pas une cause

CONCLU A CETTE OCCASION, LUI A VERSE UNE INDEMNITE DITE "TRANSACTIONNELLE, FORFAITAIRE ET DEFINITIVE" ; QUE L'INTERESSEE LUI A CEPENDANT DEMANDE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE

réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

le second moyen qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 octobre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

L'ESSAI, SA DECISION EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE SI ELLE EST INSPIREE PAR DES MOTIFS ETRANGERS A LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DU SALARIE, QUE LE LICENCIEMENT N'EST JUSTIFIE QUE S'IL EST FONDE SUR UNE CAUSE

LORSQU'IL EXISTE ENTRE DES OBLIGATIONS ET LEUR CONTREPARTIE UNE DISPROPORTION TELLE QUE LA SECONDE NE PEUT ETRE REGARDEE COMME UNE CAUSE SERIEUSE DES PREMIERES ; D'OU IL SUIT QU'UNE CLAUSE PENALE

REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SI LE SALARIE A ETE LICENCIE SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT MAIS POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, CE QUI N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT UNE FAUTE GRAVE

les fonctions de directeur régional hors classe et mis à la retraite par anticipation le 31 mars 1980, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

21 septembre 2000, par la société Les Jardins toulousains, a été licencié le 12 mars 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause

survenu le 9 mai 1985, elle a été mise à pied, puis licenciée par lettre du 15 mai 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

essentielle du mauvais fonctionnement du service informatique auquel il était affecté, alors, d'une part, que l'employeur ne pouvant procéder à un licenciement qu'en raison de causes réelles et sérieuses

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel se devait de vérifier si les faits imputés à la salariée, cause du licenciement, n'avait pas déjà été sanctionnés spécialement

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts

ETE SUCCESSIVEMENT EMPLOYE PAR LES DEUX AUTRES SOCIETES DU GROUPE, L'ENTREPRISE MALET ET BETON-CHANTIERS ; ATTENDU QUE, POUR LA CONDAMNER A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE

X... ne reposait pas sur une cause sérieuse, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur la société La Redoute en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin, qu'il

réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 1997) d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le

d'une dénaturation et d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause

1976 BELAMY, OUVRIER D'ENTRETIEN POUR AVOIR REFUSE DE CONTINUER A TRAVAILLER LE DIMANCHE PAR ROULEMENT ; ATTENDU QUE BELAMY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE CAUSE