AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et que le fait qu'il n'ait pas fonctionné pour une cause inconnue et imprévisible n'établissait pas que l'employeur n'ait pas mis en place un système assurant une sécurité complète, que d'autre part,

régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, ayant élu domicile à Nantes (Loire-Atlantique), MAN, rue René Viviani, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

faudrait-il que celle-ci soit la cause exclusive de l'accident pour exonérer l'employeur de sa responsabilité, ce qui n'est pas non plus le cas ; qu'il résulte de ce qui vient d'être exposé et de ce qui

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Patrice Y..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

précise de cet accident demeurait inconnue ; que l'état actuel de Mme X... est liée à l'intervention pratiquée par le docteur Z... et le docteur A..., et qu'il appartenait aux praticiens d'informer leur

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ait été provoqué par l'accident du travail ; qu'ainsi, en se bornant, pour estimer "possible" le licenciement du salarié le 10 janvier 1985, à faire état de ce que le rattachement ultérieur par la caisse

(Val-de-Marne), 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n N 92-13.535 invoque, à l'appui de son

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est zup de la Rode, rue Emile Ollivier à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Liangi, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

Le rejet du premier moyen rend ce grief, qui invoque une cassation par voie de conséquence, sans portée.

des consommateurs « qu'en cas de surchauffe, l'huile peut s'enflammer spontanément et conduire à un début d'incendie dont les conséquences peuvent être graves.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie GAN incendie accidents, 2°/ le GAN vie, 3°/

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SIT, domicilié ... à Orange (Vaucluse) ; défendeurs à la cassation, En présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont

La Défense, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (

Y... a été victime le 5 mars 1993 d'un accident du travail lui ayant causé une fracture du fémur gauche ; qu'après consolidation, il lui a été reconnu un taux d'incapacité permanente partielle fixé en