pouvant équiper l'ensemble des véhicules de sa flotte ni même l'un d'entre eux d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage, la décision attaquée conduira nécessairement à ce qu'il soit placé en chômage

constaté que la baisse d'activité due à la destruction de la plus grande partie de la récolte des choux-fleurs n'avait, pour les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, entraîné qu'un chômage

branches, annexé au présent arrêt : Attendu que le grief selon lequel la défaillance du logiciel à la date indiquée risquait d'entraîner la cessation de la production de l'usine utilisatrice et le chômage

LE CAS OU LA GREVE CESSERAIT ; QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DES INTERESSES N'AVAIT PAS ETE SUSPENDUE PAR L'EMPLOYEUR QUI NE LES AVAIT PAS MIS EN CHOMAGE

En second lieu, elle fait valoir que la fermeture de l’établissement entraînerait a minima la mise au chômage technique des trois salariés voire l’ouverture d’une procédure collective, dès lors que l’activité

syndical ; que c'est avec 4 ans de retard qu'il soutient que ces circonstances exceptionnelles existaient en produisant des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise relatifs à des projets de chômage

conformité avec la règlementation, qui n'ont pas été suivies d'effet, un arrêté préfectoral du 27 octobre 1988 a ordonné la fermeture de la maison de retraite ; que les employeurs ont mis les salariées en chômage

Y... en qualité de boulanger le 15 mars 1982, a, à la suite de l'explosion du four de la boulangerie le 6 mai 1986, été mis en chômage technique jusqu'au 27 mai suivant inclus ; que, son employeur ayant

En second lieu, elle fait valoir que la fermeture de l'établissement entraînerait à minima la mise au chômage technique des salariés voire l'ouverture d'une procédure collective, dès lors que l'activité

main-d'oeuvre ont eu pour conséquence de causer un préjudice aux salariés, que Marcel Z... a déclaré : vu notre statut nous ne bénéficions d'aucun des avantages de la RNUR, notamment lorsqu'il y avait chômage

activités, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que, malgré les licenciements intervenus en 1991, elle a dû ensuite avoir recours de façon très importante au chômage

entreprise, cette perte est considérable et menace sa viabilité financière, une atteinte est donc portée à un intérêt économique vital ; d'autre part, cette fermeture place sept salariés en situation de chômage

de travail qui lui étaient jusque là fournies, relevant qu'il lui avait retiré en décembre 1991 son fichier de clientèle et qu'en mai 1992 il avait tenté auprès de l'Assedic de la mettre en état de chômage

ACQUERRONT DES DROITS AUX CONGES PAYES A RAISON DE DEUX JOURS ET DEMI PAR MOIS PENDANT LEDIT CONTRAT ; QUE LE " COMPLEMENT AU PLAN SOCIAL" INDIQUE QU'UN PREAVIS S'AJOUTERA A LA PERIODE DE DIX MOIS DE CHOMAGE

pendant un an aux conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ; qu'en subordonnant la délivrance des licences de transport à la création par la requérante d'un poste de directeur technique

Y..., a été affiliée à cette convention; que, le 6 novembre 1989, elle a été mise en chômage technique sans rupture du contrat de travail; que, le 4 avril 1990, elle a été victime d'un accident ayant

L'employeur indique que les locaux de sa scierie ont été incendiés le 21 mars 2015 et qu'à la suite de ce sinistre, les salariés, dont Monsieur [N] [G] ont été placés en chômage technique, puis en congé

ramener à 3 115,68 Francs sa demande formulée à titre de rappel de congés payés sur les rappels de salaire, à solliciter l'octroi de la somme de 701,06 Francs pour les congés payés afférents au rappel du chômage