2024, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 24 novembre 2008, [C] [Y] et [H] [F] épouse [Y] ont fait l'acquisition d'un appartement situé au 4 ème étage et d'une chambre

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille dix.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Assurances de l'immeuble » mal géré, au défaut de respect et non mises en conformité du règlement de copropriété, au défaut de respect de la décision de l'assemblée générale prévoyant la location de la chambre

de la situation ; que, de plus, ils occupaient l'immeuble depuis 1978 et le connaissaient parfaitement ; qu'ils y occupaient une superficie importante comportant un appartement et trois chambres

mises à prix sus énoncées, les caves, les chambres de bonne et le débarras étant répartis équitablement entre les appartements, > au [Adresse 8], immeuble en copropriété cadastré section EP n°[Cadastre

Au surplus, la vente du sanitaire commun du sixième étage ne lui permettra plus de bénéficier du seul sanitaire des chambres de bonne, porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives

Il ressort de l'acte de vente produit aux débats que le lot n°10, objet du litige, se compose d'un appartement au 3eme étage, de WC situés sur le même palier, d'une chambre de bonne au 5eme étage et d'une

[Z] [R] a acquis de Mme [F] le lot n° 30 de l'état descriptif de division de l'immeuble situé [Adresse 1], correspondant à une chambre de bonne d'une superficie de 9,04 m², au sixième étage. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

L'HERMITAGE située 42 &..., les époux Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, sont copropriétaires des lots numéros 111, 22 et 63 soit respectivement un appartement, une cave, et une chambre

vente, ni encore la logique d'un tel calcul, et que le 13 mars 2014, elle se référait encore au protocole dans un courriel adressé à l'étude de Maître R... en ces termes, au sujet de la vente de la chambre

qu'ils rapportaient que cette dernière avait, dans un courrier envoyé au cabinet Prestigère, le syndic de copropriété, le 29 septembre 2010, reconnu qu'elle avait fait réaliser des travaux, dans sa « chambre

sur le plan de 1956, est bien le lot 29 qu'ils ont acquis ; Considérant, en fait, qu'il sera rappelé que, par acte du 31 mars 1987, [H] [V] a vendu aux époux [F] les lots n° 11 (appartement), 32 (chambre

] , le 24 décembre 1998, publiée au 3ème bureau des hypothèques de [Localité 18] le 29 janvier 1999, volume 99 P.n°816 et concernant l'appartement sis au 5ème étage, la cave n°2 au sous-sol, trois chambres

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

comprend pas la contrainte adressée par la caisse d'allocations familiales car elle a été relaxée par jugement du tribunal de Perpignan du 12 avril 2021 ; - elle conteste le motif de l'indu car la chambre

au défaut de déclaration à l'assurance de la copropriété de sinistres affectant l'immeuble, au refus de mettre le règlement de copropriété en conformité, à l'impossibilité de donner en location une chambre