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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 727 résultats pour « chef d'équipe »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24
La dotation régionale d'équipement scolaire allouée à chaque région d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 4332-3.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire, : : d'ingénieur principal ou divisionnaire et de directeur : : général des services techniques ou, lorsque ce dernier : : emploi n'existe pas, d'ingénieur en chef
Article L3443-2
La dotation départementale d'équipement des collèges allouée à chaque département d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 3334-16.
Article D4153-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.
LEGIARTI000032713521
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'assistant chef de chantier est un agent de maîtrise qui exerce son emploi dans une entreprise de bâtiment gros œuvre.
Article D4321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article R543-187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23
Les communes ou leurs groupements, les producteurs, les distributeurs et les éco-organismes mettent en oeuvre les actions qu'ils jugent appropriées pour informer les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ménagers : 1° De l'obligation
Article 1
Le conseil général est associé à la préparation des programmes d'équipements collectifs établis en vue de l'élaboration du Plan national de développement économique et social et de ses programmes régionaux.
Une vigilance permanente et le port d'équipements de protection individuelle sont indispensables compte tenu des matières traitées et des techniques utilisées.
Article 2
PROFESSIONNELLE Caviste en cave coopérative 221 5 ans CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques 227 s 2 ans CPNE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Adjoint au chef
Article R543-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88
des dispositions du titre Ier du présent livre. 7° “ Distributeurs d'équipements ”, les personnes qui cèdent à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre de leur activité professionnelle, des équipements à d'autres distributeurs d'équipement, à des opérateurs
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77
Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (1) adresse périodiquement à la Chambre syndicale des banques populaires (2), dans les conditions fixées par ladite chambre, les documents, situations et comptes rendus nécessaires à l'exercice
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Sont applicables au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises les dispositions des lois validées des 18 août 1942 et 2 mars 1943 relatives aux banques populaires.
Article D4425-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
La collectivité de Corse peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées ainsi qu'à celle de la dotation aux amortissements des bâtiments publics diminuée du montant de la reprise annuelle
Catégories d'équipements
La conférence de police est consultée sur la répartition des crédits de fonctionnement et d'équipement alloués aux services de police dans les départements intéressés.
Article D3321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 56
reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D5217-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
et d'autre part de la dotation aux amortissement des subventions d'équipement versées, par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D6263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements par une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement.
Article D6363-3
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