" et qu'il existait un chemin communal traversant le hameau, matérialisé sur le plan de l'expert par les lettres U V, W X, Y Z, la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie et sans

X... ; que ce mur, qui part du chemin communal et va jusqu'à la parcelle cadastrée section AI n° 138 a une longueur d'environ 225 m et un retour également en pierres non cimentées, qu'il est parallèle

Considérant ce qui suit : La commune de Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir) a acquis le 26 février 1983 une parcelle, contiguë à un chemin communal, aujourd’hui cadastrée section AC n° 020 et reliant la

Sur le plan cadastral annexé, il apparaît que la parcelle acquise par Madame [L] [Z] s'étend à l'Ouest jusqu'à la clôture et est traversée par un chemin communal.

Elle précise que le chemin communal est d'ailleurs impraticable et inaccessible du côté du hangar qui y a été édifié.

souverainement retenu que, disposant du passage existant depuis au moins trente ans sur la parcelle 1703, ils ne s'étaient pas enclavés volontairement en cédant les terres qui autorisaient un accès sur le chemin

Il a ajouté que la pente de ce chemin communal n'empêchait pas la circulation des véhicules.

refusé d'abroger l'arrêté n°2023-41 par lequel il a restreint l'accès aux chemins communaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazerny une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de

des véhicules motorisés de sport ou de loisirs sur l’ensemble des chemins communaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ploëzal une somme de 1 500 euros à leur verser en application de l’article

Y... et Mme Z... disposent d'un accès au chemin communal teinté en bleu sur le plan, débouchant sur la route de l'ancien chemin de fer, que les photographies produites par Mme X... confirment la proximité

RELEVE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, QUE LES DOMMAGES AVAIENT ETE CAUSES PAR LA PROJECTION DE NEIGE PROVOQUEE PAR LE CHASSE-NEIGE AUTOMOBILE AU COURS DE L'OPERATION DE DENEIGEMENT DU CHEMIN

du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Loire suspendu l'activité de tir à longue distance sur le domaine de Raboulet et a interdit cette activité en tant qu'elle implique le survol du chemin

A... saisit le tribunal du différend qui l’oppose au maire de la commune de Sermaize-les-Bains s’agissant d’un chemin communal donnant accès à ses propriétés. Vu les autres pièces du dossier.

de Flandre intérieure a rejeté sa demande préalable tendant à l’indemnisation de ses préjudices découlant de l’état du chemin communal bloquant l’accès à sa propriété, ainsi que la prise de toutes mesures

de Flandre intérieure a rejeté sa demande préalable tendant à l’indemnisation de ses préjudices découlant de l’état du chemin communal bloquant l’accès à sa propriété, ainsi que la prise de toutes mesures

Les appelants soutiennent qu'il appartenait aux premiers juges, la commune de Patrimonio étant dûment appelée en la cause, de vérifier si l'élargissement d'un chemin communal existant sur 50 mètres environ

PRON ET SES FILS" A PAYER A LA COMMUNE DE JUVIGNY LA SOMME DE 8 238 F ET A LA COMMUNE DES GRANDES LOGES LA SOMME DE 3 554 F AU TITRE DES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES COMMUNALES

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il était constant qu'un chemin