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multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

Source officielle

soc

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Cassation

16 juillet 1996

multipliée par douze"; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046007369

—

9 juin 2022

UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS OUVRIERS ET EMPLOYES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046180659

—

28 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EMPLOYES

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00351

Cassation

17 mars 2021

des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction du 22 juillet 2005 ; 3°/ subsidiairement qu'en retenant que le protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042102973

—

18 février 2020

Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les OPH

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048575199

—

23 mars 2023

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE

Source officielle

soc

6079b0b29ba5988459c4f77a

Cassation

4 janvier 1979

SOCIETE ANONYME ETUDES ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL DITE SECM, QUI EMPLOYAIT DEPUIS SEPT ANS COMME OUVRIER PROFESSIONNEL DE DEUXIEME CATEGORIE DOUSSET ET L'AVAIT, A LA SUITE D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047905189

—

9 juin 2023

Accord de Classification des Emplois des Catégories Socio-Professionnelles "Employé, Maîtrise et Cadre"

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053706803

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26 février 2026

Classification des emplois