Claude, Bernard X..., demeurant à Duclair (Seine maritime), 103 place du Général De Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Rouen, au profit de M

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Y...l'autre acquéreur indivis ; que l'acte portait également que l'accès de l'immeuble vendu s'exercerait par un chemin appartenant à M. et Mme Francis X..., usufruitiers, ainsi qu'à MM.

Jean-Claude X... et à concurrence de 2.140/4.100e par M.

ET CLAUDE Y..., PROPRIETAIRES PAR INDIVIS D'UN IMMEUBLE, AVAIENT ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, CONDAMNES A PAYER AUX EPOUX X...

les biens indivis, ni prendre aucune mesure ayant pour effet de rendre cette part indisponible ; que l'inscription, par le créancier personnel d'un indivisaire, d'une hypothèque sur la part indivise de

-C...a assigné à jour fixe sa soeur, Mme Marie-Claude X...

Christian A..., ses enfants, à concurrence de la moitié indivise chacun ; que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à procéder à la remise en état de la cour indivise située côté sud des propriétés indivises des parties à ROBIAC

En contrepartie de la moitié indivise de la parcelle [Cadastre 12], M.

X... des parts indivises de Mme Y... était parfaite, a condamné M.

que portant sur un bien indivis, cette irrégularité ne pouvant être couverte par une demande de distraction émanant du créancier saisissant.

X... a accepté toutes les stipulations de l'acte du 2 septembre 1975 lorsqu'il a acquis la part indivise de M.

Monsieur Claude F... cédait en outre le 1/ 5ème indivis d'une parcelle de terre à usage de chemin, cadastrée Section B n 2794.

A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DE CETTE DEMANDE EN FAISANT VALOIR QUE LES BIENS DONT S'AGIT ETANT INDIVIS, ALEXANDRE Y... NE POUVAIT AGIR EN JUSTICE SANS LE CONCOURS DE DAME B... ; ATTENDU QUE X...

Joseph X... ont promis de vendre à la société Trident international, un immeuble indivis en vue de sa rénovation et transformation en appartements avec droit de préférence stipulé au profit de Mme Suzanne

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les tableaux se trouvant dans l'immeuble appartenant à son épouse constituaient des biens indivis, alors, selon le moyen, qu'en présence d'une clause

[X] en revendique la propriété indivise, tandis que Monsieur [L] en possède le titre ; que M.