G... a adhéré le 1er mars 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

A... a adhéré le 1er mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

F... a adhéré le 28 novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

N... a adhéré le 11 mai 2001au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Y... a adhéré le 21 septembre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2015) et les productions, que O... a adhéré le 1er juillet 2001 au contrat de groupe

H... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

M... a adhéré le 18 juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

N... a adhéré le 20 juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

I... a adhéré le 27 décembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Y... a adhéré le 6 avril 2003 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

commercialisés par la société Euroticol group's, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en admettant même que la cour

[W], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Sauvegarde groupe GMF ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, l'avis de M.

, via la BNP Paribas, aux titres du fonds Groupement Financier ; que le 25 juin 2007, la société Sofra a donné l'ordre à la BNP Paribas de souscrire pour 500.000 euros dans le fonds Groupement Financier

professionnelle commerciale en France de services administratifs et de comptabilité sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes ; lan X..., domicilié à Monaco est présumé exercer en France une

  * la clause contractuelle est claire et dépourvue d'ambiguïté ; * la clause a été insérée au contrat à la demande du groupe Provalliance et elle bénéficie aux seuls salons de coiffure du groupe