La société Auteuil-Boulogne et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que l'action tendant à voir déclarer une clause inopposable, comme non écrite

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

de nullité de la désignation, le syndicat qui désigne un délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer,

en forêt ( le syndicat) a obtenu, à l'encontre de M.

en forêt (le syndicat) a obtenu, à l'encontre de MM.

en forêt (le syndicat) a obtenu, à l'encontre de M.

que l'usage était de désigner un délégué syndical par secteur quel que soit l'effectif de celui-ci, ont désigné un délégué syndical par agence, portant ainsi le nombre de délégués syndicaux à 9 pour le

en forêt (le syndicat) a obtenu, à l'encontre de M.

en forêt (le syndicat) a obtenu, à l'encontre de M.

en forêt ( le syndicat) a obtenu, à l'encontre de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une discrimination syndicale, la stagnation du classement professionnel et le blocage de la carrière du salarié liée à son action syndicale ; qu'en l'espèce

patronal de la boulangerie-pâtisserie et les divers participants à l'élaboration de l'accord, que les syndicats concernés, dont ceux de la boulangerie industrielle, avaient été consultés, invités à la

patronal de la boulangerie-pâtisserie et les divers participants à l'élaboration de l'accord, que les syndicats concernés, dont ceux de la boulangerie industrielle, avaient été consultés, invités à la

refusèrent de faire partie de l’association en cause, et ne furent pas embauchées par El Corte Inglés (Par ailleurs, et du fait, d’après elles, de ne pas avoir accepté la «   closed shop   », ou clause

de nullité de la désignation, le syndicat qui désigne un délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer,

syndicale de copropriétaires pour ledit lotissement « Parc Saint Claude ».

Y..., sur le fondement d'une clause non contestée du cahier des charges, et "sans pouvoir en réclamer le remboursement à M.

B... en qualité de délégué syndical central ; que le 19 mai 2017, le syndicat CGT a désigné M. Y... et M.