CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 219 résultats pour « clientèle propre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Résultats attendus : - Satisfaction de la clientèle, en tenant compte des contraintes spécifiques de l'entreprise.
Article 3
Assister la clientèle dans la découverte de prestations touristiques et de loisirs. 3. Contribuer à l'organisation et à l'animation d'événements festifs et culturels.
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de clientèle
Article L323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32
la procédure d'agrément prévue à l'article L. 531-2 ainsi que le conseiller en investissements financiers défini à l'article L. 541-1 s'assurent que les services énumérés aux 1,2,4 et 5 des articles L. 321-1 et L. 321-2 qu'ils fournissent à leur clientèle
Article L631-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle
Article R333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de clientèle
Article Annexe
La position est le plus souvent debout nécessitant des petits déplacements pour les changements d'opérations et les relations avec la clientèle.
Article L611-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09
préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d'une déclaration ou d'une notification ; 3° Les conditions des opérations que les établissements de paiement ou leurs agents peuvent effectuer, en particulier dans leurs relations avec la clientèle
Article Annexe Ia
la recherche d'une optimisation des systèmes, - un développement à l'international, nécessitant l'acquisition de compétences de communication en langues et une ouverture aux cultures étrangères, notamment pour les professionnels au contact de la clientèle
Les montants à prendre en considération pour déterminer l'autorité habilitée à signer sont : Pour les marchés à commandes, le montant annuel maximal ; Pour les marchés de clientèle, le montant maximal annuel estimé, notamment à partir des constatations
Article 2
Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 18
Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle. III.-Le contrat de collaboration libérale doit être conclu dans le respect des règles régissant la profession.
Article 11
L'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.
Article 371 Z quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
Pour l'application de l'article 1649 quater E bis du code général des impôts, la clientèle des industriels, commerçants, artisans et agriculteurs est informée de leur qualité d'adhérent d'un organisme mixte de gestion agréé et de ses conséquences en ce
Article D311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 79
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au
Article R518-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 89
L'Autorité apprécie également l'aptitude de la société de tiers-financement requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions qui assurent le respect des intérêts de sa clientèle, au regard notamment des dispositions applicables
Article L611-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 40
préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, d'une déclaration ou d'une notification ; 3° Les conditions des opérations que les établissements de monnaie électronique peuvent effectuer en particulier dans leurs relations avec la clientèle
Article 164 F quatervicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 10
revenus adressés à leurs ressortissants par les ordres et organisations professionnels de membres de professions libérales en application de l'article 1649 quater F du code général des impôts et du 4° de l'article 371 Y de l'annexe II audit code la clientèle
Article R292-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
communauté ; 2° Conjointement, plus de 33 % des fonds propres et quasi-fonds propres et de droits de vote, ni plus de fonds propres et quasi-fonds propres et droits de vote que les autres personnes physiques, les collectivités ou leurs groupements, réunis
Article R291-1
et quasi-fonds propres de cette communauté ; 2° Conjointement, plus de 33 % des fonds propres et quasi-fonds propres et de droits de vote, ni plus de fonds propres et quasi-fonds propres et droits de vote que les autres personnes physiques, les collectivités
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