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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61624d5aed30a8f561738205
29 janvier 2013
Mme [H] soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique vétérinaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228
29 janvier 2014
Y..., docteur vétérinaire à Lamorlaye, et son contrat a été transféré à la société Clinique vétérinaire des Aigles, le 1er janvier 2006, aux termes duquel l'employeur lui attribue le statut cadre en tant
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035163323
10 juillet 2017
Article 4 : La requête du syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise et le surplus de la requête de la clinique vétérinaire de la Lézarde sont rejetés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403074_20250327
27 mars 2025
D, la clinique vétérinaire la Capside, M. et Mme E, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés
1ère chambre
DTA_2300577_20251007
7 octobre 2025
A cette fin, la SCI a procédé à des travaux au sein de l’édifice, tendant à la transformation du rez-de-chaussée en une clinique vétérinaire et au recloisonnement de l’étage, afin de le scinder en un bureau
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029183034
2 juillet 2014
a relevé l'apposition de la mention " Mon Véto " et de représentations d'animaux sur le bandeau de façade, de quatre mentions " clinique vétérinaire " sur les vitrines, d'affiches au revers de certaines
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0d9
4 janvier 2023
vétérinaire étant désormais installée dans cet espace ; que les locaux loués par cette clinique vétérinaire appartenaient auparavant à la société Marius Berliet 2018, qui avait sollicité le conseil
61372143cd580146773f2593
8 mars 1990
demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, au motif, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt du 6 novembre 1984 certains éléments objectifs (travaux effectués gratuitement à la clinique
Avis
CADA:20160238
3 mars 2016
Maître X, conseils des docteurs X, X et X, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Cérou, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4b
16 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Le 11 mai 2020, Mme [X] [M] s'est rendue à la clinique vétérinaire exploitée par la SelarlE
2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a33
5 juillet 2022
MB/IC [Y] [U] C/ [G] [P] [12] CHEZ [14] [15] CHEZ [13] [13] CLINIQUE VETERINAIRE [11]
civ1
60794cae9ba5988459c4672d
5 décembre 1995
X... de sa demande en résiliation de contrats d'installation d'un matériel téléphonique pour l'équipement d'une clinique vétérinaire, l'arrêt attaqué énonce que la société Matra communication Nord-Est,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125
23 novembre 2016
vétérinaires ; Mais attendu, d'abord, que l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, dans sa version applicable au moment de l'engagement
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
X..., Mme A...employée de la clinique vétérinaire a été licenciée pour motif économique ; qu'en octobre 2009, la clinique vétérinaire a été déménagée pour s'installer dans une commune voisine à BREVAL
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01613
7 octobre 2015
./ Mme X... soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique
6960152bcdc6046d47abcd20
8 janvier 2026
ERDRE ET COMPAGNIE et la SA AXA France IARD, en réparation du préjudice moral qu’ils disent avoir subis à la suite du décès d’un chaton dont ils avaient confié les soins à la clinique vétérinaire, et
civ2
60794c7e9ba5988459c458f2
6 décembre 1991
jugement contradictoire n'est pas susceptible d'opposition ; que les juges doivent relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'une voie de recours ; Attendu que, pour débouter la clinique
1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493c8
4 juillet 2024
ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES EXPOSÉ : La clinique
ECLI:FR:CCASS:2016:C110091
25 février 2016
Durant cette période, le docteur [Y] exerce en plein exercice au sein de la clinique vétérinaire de [1] sise [Adresse 2] en profitant gracieusement des installations laissées â son usage par le docteur
Référés expertises
678806cec21c0e53e7906d25
7 janvier 2025
CLINIQUE VETERINAIRE [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.
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