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601 résultats pour « clinique vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61624d5aed30a8f561738205

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Mme [H] soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique vétérinaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y..., docteur vétérinaire à Lamorlaye, et son contrat a été transféré à la société Clinique vétérinaire des Aigles, le 1er janvier 2006, aux termes duquel l'employeur lui attribue le statut cadre en tant

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163323

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Article 4 : La requête du syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise et le surplus de la requête de la clinique vétérinaire de la Lézarde sont rejetés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D, la clinique vétérinaire la Capside, M. et Mme E, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300577_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette fin, la SCI a procédé à des travaux au sein de l’édifice, tendant à la transformation du rez-de-chaussée en une clinique vétérinaire et au recloisonnement de l’étage, afin de le scinder en un bureau

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183034

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

a relevé l'apposition de la mention " Mon Véto " et de représentations d'animaux sur le bandeau de façade, de quatre mentions " clinique vétérinaire " sur les vitrines, d'affiches au revers de certaines

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0d9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

vétérinaire étant désormais installée dans cet espace ; que les locaux loués par cette clinique vétérinaire appartenaient auparavant à la société Marius Berliet 2018, qui avait sollicité le conseil

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2593

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, au motif, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt du 6 novembre 1984 certains éléments objectifs (travaux effectués gratuitement à la clinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160238

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Maître X, conseils des docteurs X, X et X, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Cérou, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Le 11 mai 2020, Mme [X] [M] s'est rendue à la clinique vétérinaire exploitée par la SelarlE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a33

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MB/IC [Y] [U] C/ [G] [P] [12] CHEZ [14] [15] CHEZ [13] [13] CLINIQUE VETERINAIRE [11]

Source officielle
CC

civ1

60794cae9ba5988459c4672d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... de sa demande en résiliation de contrats d'installation d'un matériel téléphonique pour l'équipement d'une clinique vétérinaire, l'arrêt attaqué énonce que la société Matra communication Nord-Est,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

vétérinaires ; Mais attendu, d'abord, que l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, dans sa version applicable au moment de l'engagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

X..., Mme A...employée de la clinique vétérinaire a été licenciée pour motif économique ; qu'en octobre 2009, la clinique vétérinaire a été déménagée pour s'installer dans une commune voisine à BREVAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01613

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

./ Mme X... soutient qu'elle est restée à la clinique vétérinaire après l'avis du médecin du travail et n'a été affectée que plus tard à un salon de coiffure, et qu'aussi bien ce maintien à la clinique

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ERDRE ET COMPAGNIE et la SA AXA France IARD, en réparation du préjudice moral qu’ils disent avoir subis à la suite du décès d’un chaton dont ils avaient confié les soins à la clinique vétérinaire, et

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c458f2

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

jugement contradictoire n'est pas susceptible d'opposition ; que les juges doivent relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'une voie de recours ; Attendu que, pour débouter la clinique

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0305d6f7f678d493c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES EXPOSÉ : La clinique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110091

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Durant cette période, le docteur [Y] exerce en plein exercice au sein de la clinique vétérinaire de [1] sise [Adresse 2] en profitant gracieusement des installations laissées â son usage par le docteur

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806cec21c0e53e7906d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLINIQUE VETERINAIRE [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle

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