; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

publics, à 2 ans d'exclusion des marchés publics ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 432-14 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code

des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

pénal, 298 et 303 ancien du Code des marchés publics, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; Vu le code de justice

publics de services ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative

publics)" ; qu'antérieurement, par sa décision du 14 février 2007, cette même juridiction avait déjà jugé que même dans les cas où le code des marchés publics n'imposerait pas de procédure de publicité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

attaqués par le même motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 312 bis du code des marchés publics ; que la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, sous les n°s 149404, 152419, 152420 et 159083,

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

conclu le 5 septembre 1989 entre le département de Seine-et-Marne et l'entreprise Beugnet ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

publics de travaux ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

46 du code des marchés publics et des articles L8254-1 et D8254-2 du code du travail ; 6) la convocation des membres de la commission d'appel d'offres (code des marchés publics, art. 30, II, 3°) ; 7

code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu l'ordonnance n

pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.