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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502710_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1806303_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288060
8 avril 2013
8 avril 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503262_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390154
18 juillet 2011
18 juillet 2011
ne saurait, en tout état de cause, conduire à remettre en cause ceux de l'analyse réalisée par le département des analyses dans les conditions prévues par le code du sport ; qu'ainsi, l'Agence française
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610812_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305088_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038784584
18 juillet 2019
18 juillet 2019
de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du d) du 1° du I de l'article L. 232-23 du code du sport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039627806
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-798 QPC du 26 juillet 2019, - le code du sport ; - le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671426
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - Le rapport de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027002393
28 janvier 2013
28 janvier 2013
général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle3ème chambre
DTA_2302587_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610508
16 février 2018
16 février 2018
Considérant, en dernier lieu, que le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'une erreur en ce qu'il aurait inséré dans le code du sport un article numéroté A. 331-36 alors que le code du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107163_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B à la suite de la modification des dispositions applicables du code du sport par le décret du 9 août 2017.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869346
19 juin 2009
19 juin 2009
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2009, présentée par la Fédération française de sports de contacts et disciplines assimilées ; Vu le code du sport ; Vu
Source officielleChambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039811527
6 janvier 2020
6 janvier 2020
du sport, et, enfin, la requérante n'a pas reçu notification de la décision renouvelant son inscription dans le groupe cible, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 232-15 du code du sport
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874417
24 juillet 2019
24 juillet 2019
sa séance du 18 janvier 2018 conformément aux dispositions de l'article D. 212-21 du code du sport.
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