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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02271
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... avait établi un document intitulé "Enquête sur l'évolution de carrière des syndicalistes" dans lequel il reprenait le déroulement de sa carrière en mentionnant ses changements de coefficient, ses
Source officielle6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
28 mars 2019
- 2013 : selon les NAO, les collaborateurs au coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 8,10 % et ceux au coefficient 150 ont quant à eux perçu 8,22 % d'augmentation tandis que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
21 mars 2006
coefficient 285.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ec
21 mars 2006
21 mars 2006
bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de la société, entre un changement de coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88170
21 mars 2006
21 mars 2006
bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de la société, entre un changement de coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ils ont bénéficié d'une augmentation de leur rémunération globale, mais leurs primes de technicité et d'itinérance ont été supprimées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01652
15 octobre 2008
15 octobre 2008
l'interdépendance de l'augmentation de salaire résultant de l'augmentation du taux horaire et des augmentations suivantes, internes ou conventionnelles, est soulignée par l'article VI de l'accord de réduction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825
29 septembre 2021
29 septembre 2021
de salaire ; - le 1er novembre 1999, il est passé de P1B à P1C avec une augmentation de salaire ; - le 1er janvier 2001, il est passé de P2A (190), ce changement de coefficient entrainant une augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
21 mars 2006
bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de la société, entre un changement de coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
comprises mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne pouvait être inférieure, pour la première affaire, au produit de l'unité de valeur par le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10659
12 juin 2019
12 juin 2019
A... a, après avoir réclamé par courrier l'ajustement de son salaire sur ceux des autres chauffeurs, obtenu en 2008, sans changement de coefficient, une augmentation de l'ordre de 200 € par mois ; que
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
26 novembre 2014
des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951dispose dans son article A 1. 2 que la rémunération des médecins est constituée d'un coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Son augmentation de 20 % et son coefficient sont en phase avec sa performance » - 2006 : « [I] n'a que partiellement atteint ses objectifs, cependant cela n'est pas lié à ses résultats, mais seulement
Source officielle17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
19 janvier 2017
ni augmentation de salaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736
9 mai 2019
9 mai 2019
au moins supérieure à l'augmentation générale de 1,5%, augmentation dont ont bénéficié tous les salariés des coefficients inférieurs, puisqu'elles évoquent uniquement une moyenne des augmentations individuelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040
27 juin 2018
27 juin 2018
251, ce coefficient a régulièrement augmenté jusqu'en 1999 ; qu'à compter du 1er mars 1999, la salariée a été classée technicienne administration du personnel, coefficient 294 ; que puis le 1er mars 2002
Source officiellesoc
61372423cd58014677412bf8
26 mai 2004
26 mai 2004
de secrétaire de direction et le coefficient conventionnel correspondant de 218, et subsidiairement une augmentation de salaire de 9 % ; Attendu que pour condamner l'employeur à appliquer à Mme X..
Source officiellecr
6137260dcd5801467742294a
7 mars 2000
7 mars 2000
620, et supérieure de seulement 100 francs à celle de ceux de coefficient immédiatement inférieur (550) ; qu'en janvier 1996, et malgré une augmentation de 5, 26 % accordée à la suite de l'intervention
Source officiellesoc
61372372cd58014677409dfb
22 mars 2000
22 mars 2000
de la valeur du point ainsi que lors de l'augmentation des coefficients" jusqu'à ce que le salarié perçoive le salaire qu'il touchait avant la suppression de l'indemnité de sujétion ; que l'augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00254
14 février 2018
14 février 2018
locale CGT de Boulogne-sur-Mer, alors que l'objet de la grève était d'obtenir une augmentation générale des salaires pour tous les salariés et alors que les salariés relevant des coefficients les plus
Source officiellePage 6 sur 458