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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
[G] la somme de 21 345.43 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de 2006 à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.
Chambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
la régularisation des cotisations auprès des organismes de retraite; - dire que 'le Conseil' se réservera le droit de liquider l'astreinte sur simple requête de sa part; - rappeler l'exécution provisoire
Pôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
69df1febcdc6046d4747c349
[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
6253cb23bd3db21cbdd8ce8c
12 décembre 2008
X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.
Sociale D salle 1
62e226a23de91be2e9f7ea8d
8 juillet 2022
[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation
Pôle 6 - Chambre 6
6163d5c0c8005eb80ab94720
2 décembre 2009
Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur la totalité des sommes précitées par mise en consignation à la caisse des dépôts et consignations pour garantir l'exécution provisoire en application de l'article
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»
6032c012882f0836864b14f9
110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL» L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la
comm
61372404cd58014677411318
17 décembre 2002
responsabilité pour des faits de concurrence déloyale en portant atteinte par l'intermédiaire des sociétés ATR et AIEE à la garantie qu'il devait sur la substance des parts vendues, le condamnant à une provision
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10479
25 mai 2016
[W] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande en paiement d'une provision à valoir sur des rappels de salaire : Que
CTX PROTECTION SOCIALE
6866e500d33109fd079b57b4
2 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale prévoit que "Le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions."
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre
Baux Commerciaux
66fc50c0134fd24f9cc93e42
1 octobre 2024
Le bon état des locaux et leurs caractéristiques ne permettent pas de minorer le coefficient de pondération à 0,15.
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