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9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[G] la somme de 21 345.43 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de 2006 à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la régularisation des cotisations auprès des organismes de retraite; - dire que 'le Conseil' se réservera le droit de liquider l'astreinte sur simple requête de sa part; - rappeler l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8c

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dd04cadecb9ef7c7e189

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e226a23de91be2e9f7ea8d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163d5c0c8005eb80ab94720

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur la totalité des sommes précitées par mise en consignation à la caisse des dépôts et consignations pour garantir l'exécution provisoire en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fa

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL» L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6803

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411318

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

responsabilité pour des faits de concurrence déloyale en portant atteinte par l'intermédiaire des sociétés ATR et AIEE à la garantie qu'il devait sur la substance des parts vendues, le condamnant à une provision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10479

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[W] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande en paiement d'une provision à valoir sur des rappels de salaire : Que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57b4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale prévoit que "Le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le bon état des locaux et leurs caractéristiques ne permettent pas de minorer le coefficient de pondération à 0,15.

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