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3 586 résultats pour « collèges électoraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308794_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308800_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des opérations électorales organisées dans la commune de Monnières le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs du département

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des opérations électorales organisées dans la commune de La Chapelle-Heulin le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308730_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308739_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs du département de Maine-et-Loire le 24 septembre 2023.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308786_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301330_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301331_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301332_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301333_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301334_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301335_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301336_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301338_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301339_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301340_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301343_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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