national des journalistes et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), qu'à compter du 1er novembre 2010, Mme Y... a collaboré

constatation de l'existence d'un tel ensemble procède nécessairement de l'appréciation du contexte dans lequel ont été conclues les conventions successives et ne saurait résulter du seul examen du contenu

avec celle-ci avec débauchage annoncé de certains de vos collaborateurs" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de

Philippe X..., qui attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Poitiers, 11 janvier 1995), qu'un contrat de collaboration est intervenu le 5 janvier 1986 entre M.

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari à la suite de sa collaboration

des honoraires, dont partie était perçue en priorité, puis régler régulièrement des sommes destinées à apurer leur passif ; que cette opération était de la compétence exclusive de Z..., dont les collaborateurs

lorsqu'elle est sous la subordination de la société mère ; que la subordination peut découler de la fixation par le président de la société mère de la rémunération de l'intéressé et de l'approbation du contenu

[Y] expose que selon contrat de remplacement libéral signé le 4 juin 2022, il était convenu qu'il remplace M.

J... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro, dans le cadre de dix contrats de commande d'une oeuvre de contribution à un programme multimédia du 2 mai

Elle a constaté que Mme [B], qui n'avait jamais été associée de la SCEA, avait maintenu son statut de conjoint collaborateur sans régulariser sa situation de cotitulaire du bail. 8.

Rémy d'X... qu'il lui demandera de prendre la présidence d'une sous-holding de Téléflex qu'il prévoit de constituer dans les prochains mois de 1991" ; que, par acte du 22 août 1991, MM. d'X... ont assigné

doit prévoir les conditions garantissant la possibilité pour l'avocat collaborateur libéral de constituer et développer une clientèle personnelle, sans contrepartie financière ; qu'en conséquence, est

G..., société absorbée par son nouvelle employeur, continue à être rendu destinataire de mails intéressant sa précédente activité ne peut constituer en soi un comportement fautif.

que Mme X... a versé au soutien de ses prétentions devant le Conseil de Prud'hommes la photocopie de cinq documents appartenant à son employeur, Me Y..., et relevant, à l'exception du contrat de collaboration

les conditions dans lesquelles l'avocat collaborateur peut satisfaire aux besoins de sa clientèle personnelle ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le contenu du contrat de collaboration qui

sucre dans l'extrait de batte de base-ball, cette fragrance inimitable vient de sortir sur le marché, j'y suis, je la reconnais, il s'agit de la droite de chez Y..., le parfum retro, le parfum des collabos

. ******* Collaboratrice, en vertu d'une convention en date du 1er août 2009, de l'AARPI [...] constituée entre Mme N... K..., M.P... F..., M. L... G..., Mme J... I..., M. L... X..., Mme M...

1989) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif et à rembourser les prestations de chômage, alors que, selon le pourvoi, la répétition d'absences, même non fautives, constitue