Codes de loi français

Article L310-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

place des termes : “ société consolidante ”, “ informations consolidées en matière de durabilité ” et “ comptes consolidés ” ; 2° L'ensemble mentionné à l'article L. 230-2 du code de commerce est formé par les entités comprises dans le périmètre de combinaison

Article L931-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

place des termes : “ société consolidante ”, “ informations consolidées en matière de durabilité ” et “ comptes consolidés ” ; 2° L'ensemble mentionné à l'article L. 230-2 du code de commerce est formé par les entités comprises dans le périmètre de combinaison

Article 29

Pour certaines épreuves à partir de six partants, désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois lévriers, sans ordre d'arrivée stipulé, dénommés " pari trio ", peuvent être organisés.

Article Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Maladies causées par le mercure et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons

Article 223 a-III/01

Une combinaison d'immersion est une combinaison de protection qui réduit la déperdition de chaleur corporelle d'une personne immergée en eau froide. 8.

Article 2

Par une combinaison des deux modalités ci-dessus. Ces modalités sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.

Article R214-156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

à terme mentionnés au I, en vue de protéger ses actifs, aux conditions définies à l'article R. 214-156-2 et aux conditions supplémentaires suivantes : 1° Les contrats portent sur des taux d'intérêt, des taux de change ou des devises, ou sur une combinaison

Article 422-54

. - 1° Une disposition de compensation constitue une combinaison de positions sur des contrats financiers ou de titres financiers sur un même sous-jacent quelles que soient leurs dates de maturité, et dont le seul but est d'éliminer les risques liés à

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) : a) Prestations forfaitaires ; b) Prestations indemnitaires ; c) Combinaisons. 2.

Article 67-15

Les annonces classiques ainsi que les combinaisons aléatoires proposées par l'appareil sont également autorisées. 1° Jeu simple de la roulette électronique En début de séance, le croupier met en service les postes de jeu.

Article 4

La dénomination "fromage fondu" est réservée au produit obtenu par la fonte et l'émulsification, à l'aide de la chaleur (à une température d'au moins 70° C pendant 30 secondes ou toute autre combinaison équivalente), de fromage ou d'un mélange de fromages

Article 5

appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus : - soit par combinaison

Article 5

titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus : - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ; - soit par combinaison

Article 5

appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus: - soit par combinaison

Article R114-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 37

Les comptes combinés annuels des organismes de sécurité sociale sont constitués par la combinaison, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture, du compte de l'organisme national

Article 226-7.12

Dangers de l'hypothermie et moyens permettant de réduire ses effets ; 1.3.2. Utilisation des brassières de sauvetage et des combinaisons d'immersion ; 1.3.3 Mise en œuvre du dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer. 1.4.

Article 229-II-2.04

Moyens d'évacuation 2.1 Moyens d'évacuation des postes de sécurité, des locaux d'habitation et des locaux de service Les postes de sécurité, les locaux d'habitation et locaux de service doivent être pourvus de deux moyens d'évacuation, éloignés l'un de

Article 9

Le règlement du jeu peut également disposer que les prises de jeux peuvent être interrompues après avoir atteint un certain seuil prédéterminé, notamment sur une même combinaison.

Article 1

Le capteur de débit, la paire de capteurs de température, le calculateur et toutes formes de combinaison de ces dispositifs matériels constituent les sous-ensembles d'un compteur combiné dès lors qu'ils fonctionnent de façon indépendante et qu'ils constituent