; que, lors de sa séance du 26 novembre 2014, la commission administrative paritaire compétente ne l'a pas incluse dans la liste des quatre candidats à la promotion desquels cette instance a émis un avis

au vote qui a permis, le 15 avril 2015, de déterminer la liste des candidats devant être auditionnés, le président du CSA aurait invité les membres du conseil supérieur à ne pas déstabiliser d'autres

QUI A ETE FAITE COLLECTIVEMENT POUR LA "LISTE D'INTERETS COMMUNAL" NE COMPORTAIT PAS LA SIGNATURE DE TROIS DES CANDIDATS INSCRITS : CONSIDERANT QUE POUR LES ELECTIONS CONTESTEES, LE MODE DE SCRUTIN

en vue d’interdire l’affichage d’opinion, ni que la liste menée par Mme Z... n’aurait pu utiliser de salles communales alors qu’il est au contraire établi que ses membres ont tenu une réunion le 27 février

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale ; les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats

remettre la liste de leurs candidats aux huissiers qu'il a lui-même choisis pour assurer la surveillance des opérations électorales, peu important que leur présence n'ait suscité aucune objection lors

section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir

Z..., directeurs de magasins, en tant que candidats sur les listes électorales en vue des élections, dans le troisième collège, des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de

fixées par le collège désignatif et que, des candidatures ayant été présentées, le collège désignatif n'en a écarté aucune ; sur la présence d'une liste syndicale et de trois candidatures individuelles

Au vu de rapports pour chaque candidat présenté par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

X... n'a déposé les candidatures des membres de la liste "Lorient autrement" que le vendredi 2 mars 2001, dans la matinée, alors que le délai de dépôt des candidatures expirait le même jour à 24 heures

d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre s'ils ont été formalisés sur un ou des documents distincts ; 12) la ou les convocations ainsi que les comptes-rendus

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 12) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, s'ils ont été formalisés sur des pièces distinctes ; 13) toute

de besoins dans la spécialité sollicitée, d'être entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant aux compétences du candidat X... face aux autres candidats, ainsi que sur l'appréciation des besoins dans

H..., la liste conduite par M. K... n'a pas obtenu des résultats identiques dans tous les bureaux de vote de la commune ; 7.

Monsieur Oumar B... a en effet indiqué ne plus être candidat pour des raisons personnelles tandis que Monsieur Henri A... a précisé avoir évoqué une possible candidature avec un chauffeur de PAPREC IDF

Cette liste est accompagnée, pour chaque candidature, des motifs qui fondent l'avis du comité. ". 3.