JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l'AIN INTERVENANTE FORCÉE : La compagnie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/66 RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/441 N° RG 18/12717 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3PB [Q] [J] C/ Compagnie d'assurances MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

contrat d'assurance en indiquant qu'elle était la conductrice principale de ce véhicule dont elle n'était pas propriétaire et que sa fille n'en était que conductrice secondaire, que la compagnie s'est

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances AGP, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance

d’assurances AXA FRANCE I.A.R.D.,ès qualité d’assureur en responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société K ENTREPRISE, *Monsieur [E] [F], * la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES

En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

La compagnie d’assurance AXA ne comparaît pas ; la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 05 janvier 2026, Madame [S] [D] a assigné la compagnie d’assurance SA ACM IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances MACL Minerve, dont le siège social est ... (1er

du droit de la société Loisirs karting à être indemnisée de ses pertes d'exploitation et qu'en outre la quittance d'indemnité provisionnelle du 10 janvier 2000, établie sur papier à en-tête de la compagnie

En l’espèce, la compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel intervient volontairement en sollicitant la mise hors de cause de CIC ASSURANCES qui n’est qu’une de ses marques.

Rejeter la Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la Compagnie ALLIANZ en l'ensemble de leurs demandes formées contre la BANQUE CIC SUD OUEST.

Z... la moitié des sommes qui pourraient lui être versées par la compagnie d'assurances au titre du sinistre survenu au fonds de commerce, après règlement des honoraires d'avocats, ces derniers devant